Contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires
2008/0037(COD)
OBJECTIF : codification de la directive relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires.
ACTE PROPOSÉ : Directive du Conseil.
CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.
La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.