Avenir démographique de l'Europe

Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur l'avenir démographique de l'Europe.

S’inspirant de la plupart des recommandations envisagées par le rapport d’initiative de Mme Françoise CASTEX (PSE, FR), le Parlement brosse un tableau général de la situation démographiques à l'horizon 2050 et de ses conséquences pour l’Europe. Rappelant les causes profondes de ces modifications démographiques – à savoir la baisse du taux de natalité et le vieillissement de la population – le Parlement indique que les changements démographiques se traduiront par un net vieillissement de la population européenne dont l'âge moyen pourrait passer de 39 ans (2004) à 49 ans (2050), l'espérance de vie augmenterait de 6 ans pour les hommes et de 5 ans pour les femmes entre 2004 et 2050 et le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans passerait de 4,1% en 2005 à 11,4% en 2050 avec pour conséquence, un niveau moyen de dépendance vieillesse de 53%.

Quelques graves que soient ces statistiques pour l’avenir des européens, le Parlement souligne qu’elles ne sont irréversibles. Elles constituent toutefois de sérieuses alertes auxquelles il convient d'apporter, dès aujourd'hui, des réponses pour maintenir demain la compétitivité, l’économie, la cohésion sociale, la solidarité entre les générations et le modèle social européen. Par ailleurs, le Parlement est convaincu que la perspective du déclin démographique peut contribuer à alléger les contraintes sur l'environnement et offrir une occasion de développement durable qui requerra d’importantes adaptations des politiques d'aménagement du territoire, de logement, de transports et des infrastructures, en général.

D’autres thèmes importants ont été abordés par la résolution qui peuvent se résumer comme suit :

Maternité : si le Parlement souligne combien la maternité est devenue un choix fondamental pour les femmes et les hommes d’aujourd’hui (choix, qu’il convient de respecter), il souligne également que le taux moyen de natalité dans l'Union est « anormalement bas » avec 1,5 enfant par femme. Pour le Parlement, ce choix pourrait être lié à la fois à une décision individuelle d’avoir un enfant mais aussi à la « difficulté de concilier vie professionnelle et vie familiale ». Le Parlement estime toutefois qu'au vu des différences de taux de natalité entre États membres (de 1,25 à 2 enfants par femme), il est possible d'infléchir positivement les courbes et de favoriser la natalité par des politiques favorables à la famille.

Soutien aux familles : pour soutenir une politique « plus nataliste » en Europe, le Parlement s’accorde sur le fait qu’il faut que la société, dans son ensemble, « place les enfants au centre de ses préoccupations ». Il suggère aux États membres toute une série de mesures, dont des mesures destinées à :

• prévoir, conformément aux objectifs de Barcelone de 2002, la création de structures permettant d’accueillir d'ici 2010 au moins 90% des enfants entre 3 ans et l'âge du début de la scolarité obligatoire, et au moins 33% des enfants de moins de 3 ans, comme les États membres s’y sont engagés ;
• lutter efficacement contre la discrimination dont sont victimes les femmes qui travaillent et qui souhaitent être mères (ex. : par une meilleure application de la directive 2006/54/CE sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail) ;
• améliorer la législation européenne en faveur de la protection de la paternité et promouvoir les droits des pères dans l'éducation et la garde des enfants (notamment, en cas de séparation et de divorce) ;
• mettre en œuvre des actions positives en faveur de la parentalité telles que des droits supplémentaires à la retraite et des allègements fiscaux pour la création de crèches d'entreprises ;
• prendre des mesures pour que les arrêts d'activité professionnelle pour maternité et congés parentaux cessent de constituer une pénalité dans le calcul des droits à la retraite des femmes ;
• s'inspirer des meilleures pratiques en ce qui concerne la durée des congés de maternité, (qui varient de 14 à 28 semaines en Europe), les congés parentaux, les soins et l'accompagnement prénatal, la garantie de rémunération pendant la grossesse et la réintégration dans le même poste de travail ;
• examiner des mesures qui, après la naissance d'un enfant, offriraient aux femmes une protection et un soutien spécifiques, notamment aux jeunes mères célibataires, compte tenu du nombre croissant de familles monoparentales (85% des familles monoparentales ont une femme comme chef de famille) ;
• mieux appliquer les accords européens conclus avec les partenaires sociaux en matière de congé parental et de temps partiel qui ont fait l'objet des directives 96/34/CE  et 97/81/CE,…

La Plénière insiste également pour que les États membres reconnaissent la valeur sociale, économique et éducative du travail familial atypique en ce qui concerne la prise en charge des enfants, en examinant la possibilité de reconnaître ces états de service et d'accorder une protection sociale et une retraite aux personnes qui fournissent un travail atypique de cette nature.

Adoption et stérilité : pour les parents qui ne peuvent avoir d’enfants, le Parlement suggère également des mesures favorisant et améliorant l’adoption d’enfants. Il suggère en particulier le placement en famille d'accueil des enfants victimes de maltraitance, orphelins ou élevés dans des institutions spécialisées et la mise en chantier d’une réflexion d’ensemble, au niveau européen, sur les procédures d'adoption d'enfants originaires d'États membres ou de pays tiers. Plus largement, la Plénière s’inquiète du problème récurrent de l'infertilité en Europe qui touche des femmes mariées et non mariées, ainsi que les couples (15% des couples environ). Contrairement à la position de sa commission au fond qui demandait que « l'infertilité fasse l’objet d'une recommandation spécifique afin que son traitement médical et psychologique soit pris en charge et que la question de l'adoption soit traitée conjointement à celle de l'infertilité», la Plénière s’est contentée d’inviter la Commission à prendre en considération le problème sensible de l'infertilité qui est susceptible de provoquer des maladies graves telles que la dépression. Elle invite dès lors les États membres à garantir aux couples le droit d'avoir un accès universel à un traitement contre l'infertilité.

Défi des ressources humaines : le Parlement note que face au déséquilibre entre non actifs et actifs engendrés par les mutations démographiques, l'Union possède des marges de progression d'emploi importantes grâce à l'emploi des femmes, des jeunes, des seniors et des personnes handicapées. Il appelle à une réforme de la gestion actuelle des ressources humaines européennes qui, par le sous-emploi des jeunes de moins de 25-30 ans et des seniors à partir de 55 ans, limite à environ 30 ans la vie active de la population. Il propose également de définir un "cycle de vie active" conjuguant la formation, l'apprentissage tout au long de la vie et la valorisation des connaissances et des qualifications officiellement reconnues ou atypiques, ainsi que celle du parcours professionnel du début à la fin de la vie active. Pour la Plénière, les mesures à prendre dans le cadre de l'évolution démographique doivent tenir compte de l'augmentation de la productivité de chaque travailleur actif pris individuellement. Les États membres sont également appelés à examiner et partager les bonnes pratiques en ce qui concerne le maintien des cotisations sociales tout au long du cycle de vie afin de renforcer la sécurité dans la vieillesse.

Travailler au-delà de 65 ans : en ce qui concerne le travail des personnes âgées, le Parlement « exige l'adoption de mesures concrètes visant à favoriser une participation prolongée des travailleurs les plus âgés, si ceux-ci le souhaitent, au marché du travail » afin de pouvoir de transmettre aux jeunes, aux autres travailleurs et aux entrepreneurs, les compétences acquises par expérience professionnelle. La Plénière estime notamment que l'espérance et la qualité de vie des personnes ayant dépassé l'âge légal de la pension sont plus élevées que jamais et que, dans le respect des traditions nationales, il devrait être possible de promouvoir l'établissement de règles communes permettant aux travailleurs de prolonger leur vie active sur une base volontaire. Le Parlement propose également de diminuer au plus vite le recours des entreprises aux préretraites tout en respectant le choix des travailleurs qui ne souhaiteraient plus occuper une fonction à plein temps au-delà d’un certain âge. Parallèlement, la Plénière s’inq uiète du "stress de la retraite", c'est-à-dire du sentiment de malaise, d'inutilité et d'anéantissement dont souffre les travailleurs quelques jours après leur départ à la retraite.

Plus globalement, le Parlement appelle à une réforme profonde de la gestion des carrières des salariés seniors actuellement pénalisés dès 50 ans à cause des discriminations à l'embauche, d'un accès insuffisant aux formations aux nouvelles technologies et de l'absence de reconnaissance des acquis de l'expérience. Il demande l'application effective de la directive 2000/78/CE qui déclare « illégale » la discrimination fondée sur l'âge dans les domaines de la formation et de l'emploi et invite la Commission à assurer une surveillance efficace des États membres qui maintiendraient dans leurs législations, des discriminations en raison d'un handicap ou de l'âge. La Plénière invite également la Commission et les États membres à proposer des incitations pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, en soutenant par exemple le tutorat entre travailleurs parvenus à l'âge de la retraite et jeunes travailleurs, par des systèmes de partage de poste et de temps partiel, dans le but de faciliter le passage d'une génération à l'autre. Elle rappelle au passage que la retraite est un droit et invite dès lors les États membres à une réflexion coordonnée sur de possibles réformes susceptibles d'assurer la durabilité des systèmes de retraite et de protection sociale, en prévoyant notamment des dispositions qui garantiraient aux femmes la prise en compte du congé de maternité et du congé parental d'éducation. Plus globalement, la Plénière encourage les États membres à maintenir l'équilibre budgétaire entre recettes et dépenses dans les divers régimes de pension et félicite ceux d’entre eux qui, chaque année, mettent en réserve des crédits budgétaires pour le paiement des pensions futures.

Puissance économique des personnes du 3^ème âge : rappelant l'énorme contribution qu'apportent les personnes âgées à la cohésion sociale et à l'économie européenne, le Parlement souligne également que ces personnes constituent « un marché » en terme de consommation de biens et de services, de loisirs, de soins et de bien-être connu sous le nom d’"or gris". Il invite donc les États membres à promouvoir des actions pour favoriser le bien-être physique des personnes âgées et pour soutenir l'échange d'expériences entre les régions où l'"économie des seniors" joue un rôle important pour le développement territorial, en général (notamment en mobilisant les Fonds structurels à cet effet).

Abus des personnes âgées : le Parlement attire également l’attention sur les situations de maltraitance et de défaut de soins dont sont victimes les personnes âgées dans leur famille ou en institutions d'accueil. Il demande instamment aux États membres et à la Commission d'œuvrer dans ce domaine car selon les estimations quelque 10% des personnes âgées souffrent d'une forme d'abus physique, financier ou psychologique avant leur mort. Un système d’alerte pourrait être envisagé ainsi que des sanctions contre ce type de maltraitance. Il attend donc impatience la présentation par la Commission d’une communication sur cette question prévue pour 2008, afin de mettre en place une vaste campagne de sensibilisation et d'actions dans ce domaine au niveau européen.

Immigration : le Parlement souligne la nécessité de définir des politiques coordonnées d'immigration garantissant aux immigrés des conditions de vie et de travail égales. Á cet égard, la Plénière demande à la Commission d'étudier et de présenter le plus rapidement possible une stratégie et des mesures spécifiques relatives à l'immigration économique. Elle insiste tout particulièrement, dans un amendement adopté en Plénière, sur le fait que l'immigration légale au sein de l'Union devrait être « avantageuse pour les migrants et ne devrait pas représenter un fardeau pour les pays d'origine ». Le Parlement rappelle en outre les bienfaits de la migration légale pour l'Union et invite les États membres à renforcer les mesures visant à l'intégration des immigrés (en proposant notamment que les membres de la famille qui accompagnent le travailleur migrant puissent aussi recevoir un permis de séjour). Le Parlement souligne également l'urgence de lutter contre la traite des êtres humains et les filières clandestines et de sanctionner les employeurs qui embauchent et/ou exploitent des ouvriers en situation irrégulière.

Différences régionales : parallèlement, la Plénière appelle à des mesures spécifiques sur le plan régional pour répondre au défi démographique, avec des stratégies différenciées selon qu'il s'agit d'une région d'immigration ou d'une région en déclin démographique. Elle propose à la Commission de promouvoir, dans le cadre de la coopération territoriale, des réseaux européens dans lesquels les autorités régionales et locales et les acteurs de la société civile peuvent profiter mutuellement de leurs expériences dans la recherche de solutions aux problèmes posés par le changement démographique.

Solidarité générationnelle dans la prise de décision : enfin, le Parlement fait observer que l'avenir démocratique de l'Europe pose de nouvelles difficultés en ce qui concerne les mécanismes démocratiques et que « dans une société vieillissante, la représentation politique des mineurs, qui constituent l'avenir commun et l'avenir politique de la communauté » doit être mieux pris en considération. Il demande dès lors que la voix des jeunes soit mieux prise en compte et intégrée dans les décisions qui sont prises au quotidien.