4ème rapport sur la cohésion économique et sociale

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le 4ème rapport de la Commission sur la cohésion économique et sociale. En se ralliant largement au rapport d’initiative établi par M. Ambroise GUELLEC (PPE-DE, FR), les députés considèrent qu'une politique de cohésion européenne globale demeure nécessaire du fait de la persistance d'importantes disparités et de problèmes structurels spécifiques dans de nombreuses régions européennes, situation aggravée par le récent élargissement de l'Union.

Résultats contrastés de l'état de la cohésion dans l'UE : le Parlement se félicite que les anciens pays de cohésion (Grèce, Espagne, Portugal et Irlande), aient connu un effet de rattrapage considérable, mais rappelle que, malgré cette croissance, d'importants déséquilibres interrégionaux et des problèmes structurels profonds demeurent sans solution. Il se réjouit également des taux de croissance élevés enregistrés dans les nouveaux États membres mais constate que leur convergence économique ne peut être envisagée qu'à moyen ou long terme et que processus sera long.

Les députés sont également préoccupés par le fait que la convergence entre les pays masque bien souvent un creusement des écarts entre les régions et à l'intérieur de celles-ci. Ils constatent dès lors que la nécessité de l'intégration sociale des groupes de citoyens les plus vulnérables demeure.

La résolution met l'accent sur l'effet de polarisation dans les régions capitales, un phénomène particulièrement flagrant dans les nouveaux États membres, susceptible d’entraîner de grandes disparités de taux de chômage dans les centres villes. La Commission est invitée à répondre spécifiquement à ce problème en présentant des propositions concrètes propres à contrôler le processus d'urbanisation. Les députés  rappellent en outre la nécessité d'intégrer la perspective de genre, l'égalité des chances et les besoins particuliers des handicapés et des personnes âgées à chacun des stades de la mise en œuvre des projets relevant de la politique de cohésion.

Politique régionale et stratégie de Lisbonne : les députés soulignent les différences importantes qui existent entre les États en ce qui concerne les crédits investis dans la recherche et le développement, et constatent de fortes disparités régionales en matière d'innovation. Ils demandent par conséquent la mise en œuvre d'une politique énergique visant à soutenir l'innovation sous toutes ses formes et invitent la Commission à ouvrir des possibilités de coopération mutuelle entre les entreprises, le secteur public, les écoles et les universités, pour créer des groupes d'entreprises innovantes. Ils réclament également l'introduction rapide d'une réglementation et de normes claires pour régir des modèles de partenariats public-privé qui permettent aux régions d'utiliser du capital privé à des fins publiques. Les députés soulignent également que la politique de cohésion ne saurait privilégier les régions déjà dynamiques, ce qui se produirait si un fléchage strict des crédits était mis en place.

Une approche intégrée de la cohésion territoriale : tout comme dans sa résolution sur le suivi de l’agenda territorial et de la charte de Leipzig (voir INI/2007/2190), le Parlement invite la Commission à inclure, dans son prochain Livre vert sur la cohésion territoriale, une définition de la « cohésion territoriale » afin de permettre la réalisation de nouveaux progrès dans cette politique communautaire. Il souligne également l'importance d'un véritable partenariat et de la mise en œuvre d'une réelle gouvernance multi-niveaux associant chaque échelon communautaire, national, régional et local, en consultation avec les partenaires économiques et sociaux, à la définition et à la mise en œuvre des objectifs de développement régional.

Les députés prônent en outre le développement d'une approche intégrée identifiant les synergies possibles entre la politique de cohésion et les grandes politiques sectorielles comme les transports, l'agriculture, la pêche, le développement rural, l'environnement et l'énergie, la recherche et la technologie.

Le Parlement propose de donner la priorité aux politiques servant un réel développement polycentrique des territoires, de façon à soulager les pressions sur les villes capitales et favoriser l'émergence de pôles secondaires. Dans ce contexte, le soutien des zones rurales et le rôle important des villes de taille petite et moyenne dans l'espace rural ne doivent pas être négligés. Il demande parallèlement que des dispositions concrètes soient prises pour réduire les disparités entre les régions facilement accessibles et celles qui souffrent de handicaps structurels, comme les îles, les régions montagneuses, les zones faiblement peuplées et les régions périphériques et frontalières, en reconnaissant leur position désavantageuse et en prenant des mesures d'aide spéciales et permanentes en leur faveur.

Nouveaux défis et budget : les députés soulignent l'importance de mettre en place des  projets pilotes et des stratégies novatrices pour adapter les régions aux nouveaux défis ayant un fort impact territorial, comme l'évolution démographique, la concentration urbaine, les déplacements migratoires (qui sont particulièrement problématiques pour les régions rurales et périphériques), les questions de l'approvisionnement énergétique et du climat et l'adaptation aux mutations résultant de la mondialisation.

Convaincus que la politique de cohésion devra être encore renforcée, les députés demandent que des ressources financières suffisantes soient affectées à la politique de cohésion au niveau communautaire. La révision du cadre financier devrait être l'occasion de définir les moyens budgétaires nécessaires pour relever l'ensemble des défis territoriaux de l'Union.

Le Parlement attire enfin l'attention sur les retards qui existent dans l'absorption des fonds structurels dans les États membres et réaffirme son soutien à l''Initiative européenne en matière de transparence" lancée par la Commission, qui identifiera les données concernant les bénéficiaires des fonds structurels à compter de 2008.