Résolution sur le Belarus
Suite au débat qui a eu lieu le 21 février 2008, le Parlement européen a adopté une résolution commune le même jour sur la situation politique au Belarus, conformément à l'article 115 du Règlement (débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit).
Rappelant l’ensemble de ses condamnations des élections présidentielles, législatives et locales au Belarus, le Parlement européen regrette que la situation en termes de démocratie, de droits de l'homme et d'État de droit ne s'améliore pas au Belarus. Les députés font une nouvelle fois remarquer que les arrestations arbitraires et notamment la détention provisoire d'Alexandre Milinkevich ainsi que les mesures répressives à l’encontre des médias indépendants sont autant de faits qui contredisent la soi-disant volonté du gouvernement bélarusse d'améliorer ses relations avec l'Union.
Rappelant au passage, qu'il a invité à maintes reprises le Conseil et la Commission à exercer des pressions sur le régime de M. Loukachenko et a exigé qu'un train complet de sanctions soient prises contre ce pays, les députés demandent, dans un amendement oral proposé par Mme Urszula GACEK (PPE-DE, PL) et adopté en Plénière, que l’Union s'engage dans un dialogue de fond avec le Belarus afin que ce pays satisfasse aux conditions établies dans le "non-document" intitulé "Ce que l'Union européenne pourrait apporter au Belarus".
Ce document préconise en particulier :
· la libération de tous les prisonniers politiques,
· l'abolition de la peine de mort,
· la liberté des médias et la liberté d'expression,
· l'indépendance du pouvoir judiciaire,
· le respect des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux du peuple bélarusse.
Le Parlement condamne en particulier le fait que le Belarus soit le dernier pays en Europe qui applique encore la peine de mort.
En ce qui concerne la situation des prisonniers politiques, le Parlement déplore que le journaliste Aliaksandr Zdvizhkov ait été condamné à trois ans d'emprisonnement, et condamne l'arrestation des activistes qui ont organisé une manifestation pacifiste à Minsk le 16 janvier 2008. Dans un autre amendement oral proposé par José RIBEIRO E CASTRO (PPE-DE, PT) et adopté en Plénière, les députés prennent acte de la libération récente de plusieurs militants de l'opposition démocratique, notamment les dirigeants du mouvement de la jeunesse du Front populaire bélarusse et du Front de la jeunesse (Malady Front). Il invite toutefois les autorités bélarusses à libérer immédiatement et sans condition le prisonnier politique restant, M. Alyaksandr Kazulin, et à cesser tout acte d'intimidation ou de harcèlement, toute arrestation ciblée et toute poursuite pour des motifs politiques à l'encontre des militants de l'opposition démocratique et de la société civile au Belarus.
Le Parlement demande également aux autorités de ce pays :
- d’abroger le décret n° 70 du 8 février 2008, dont les dispositions violent le droit à l'éducation des citoyens bélarusses en limitant l'accès aux institutions d'enseignement supérieur;
- d’appliquer les normes de l'OSCE pour l'organisation des prochaines élections législatives du 28 septembre 2008;
- d’autoriser l'accès des représentants de l'opposition démocratique aux commissions électorales des différentes circonscriptions et de permettre l'enregistrement de tous les candidats aux élections législatives ainsi que de leurs observateurs.
Il invite en outre le Conseil et la Commission à prendre des mesures supplémentaires en vue de faciliter et de libéraliser les procédures en matière d'octroi de visas aux citoyens du Belarus afin d’intensifier les contacts de peuple à peuple. Dans ce contexte, les députés suggèrent la possibilité de renoncer aux frais de visas pour les citoyens bélarusses qui entrent sur le territoire de Schengen, pour cesser d’isoler le Belarus du reste du monde. De leur côté, les États membres de l'espace Schengen sont appelés à utiliser tous les instruments disponibles (coûts afférents aux visas nationaux) pour faciliter la circulation des citoyens bélarusses sur le territoire des États membres. Le Parlement s’insurge également contre le fait que les autorités bélarusses aient refusé à plusieurs reprises d'octroyer des visas d'entrée aux députés au Parlement européen.
Globalement, le Parlement invite l’UE et la communauté internationale à soutenir davantage la société civile du Belarus et à accroître l'aide financière fournie aux médias indépendants et aux organisations non gouvernementales (notamment, en octroyant une aide financière au projet de création d'une télévision bélarusse indépendante - BELSAT).
Il exprime enfin sa solidarité avec l'opposition démocratique unie du Belarus, dont Alexandre Milinkevich, et avec tous les citoyens qui luttent pour un pays indépendant, ouvert et démocratique, fondé sur l'État de droit. Il condamne également les restrictions dont fait l’objet le clergé étranger.