Résolution sur le Nord Kivu

Suite au débat qui a eu lieu le 21 février 2008, le Parlement européen a adopté par 59 voix favorables, une résolution commune sur la situation politique dans le Nord Kivu en République démocratique du Congo (RDC), conformément à l'article 115 du Règlement (débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit).

Sachant que depuis 1998, le conflit qui frappe la RDC a coûté la vie à quelque 5.400.000 personnes et qu'il continue d'être la cause – directe et indirecte – de la mort de 1.500 personnes chaque jour, et qu’en outre, depuis la fin de 2006, ce conflit a entraîné le déplacement de près de 400.000 personnes et que la province du Nord-Kivu compte aujourd'hui 800.000 déplacés au total, le Parlement se déclare profondément révolté par les massacres et les crimes perpétrés depuis de trop nombreuses années au Nord-Kivu. Il demande à toutes les autorités nationales et internationales compétentes de poursuivre et de juger systématiquement leurs auteurs et au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre d'urgence toutes les mesures susceptibles d'empêcher que les populations du Nord –Kivu soient encore maltraitées et tuées, car cette guerre civile provoque pillage systématique et exactions dans toute la région.

Le Parlement constate qu'en dépit de son large mandat, la MONUC (mission des Nations unies en République démocratique du Congo) n'a pas disposé des moyens suffisants pour lui permettre d'empêcher les massacres, les viols, les pillages, le recrutement forcé de civils et d'enfants soldats, ni les nombreuses autres exactions et atteintes aux droits de l'homme qui se sont produites dans cette région. Il demande dès lors au Conseil et à la Commission de s'assurer que le récent renforcement de la MONUC conduise à une amélioration significative de la sécurité des populations du Nord-Kivu ou que des mesures soient prises pour protéger de manière effective et durable ces populations.

Il appelle notamment à la tolérance zéro en matière de violence sexuelle envers les filles et les femmes, utilisée comme arme de guerre, et demande des sanctions pénales sévères pour les auteurs de ces crimes (en effet, ces 18 derniers mois, des massacres, des viols de petites filles, de mères et de grands-mères ont été commis dans l'est de la RDC, tant par les troupes rebelles de M. Laurent Nkunda, général déchu, que par les combattants des FDLR -Forces démocratiques pour la libération du Rwanda, aussi appelés Interhamwes- et l'armée congolaise elle-même).

Compte tenu de la nécessité de trouver une solution politique au conflit, le Parlement se félicite de la tenue de la conférence pour la paix de Goma mais souligne qu’en l'absence de représentants des Interhamwes, le cessez-le-feu intervenu le 23 janvier 2008 sera bien fragile. Il continue donc d'encourager tous les acteurs de ce conflit à déployer sans relâche leurs efforts de paix et à permettre aux organisations humanitaires de venir en aide à la population civile. Il demande notamment aux autorités rwandaises de s'impliquer concrètement dans les diverses tentatives de résolution du conflit au Nord -Kivu, notamment en termes de poursuites pénales, de désarmement, de démobilisation et de rapatriement des Interhamwes présents dans le Nord –Kivu. Il rappelle à cet égard la rencontre du 3 septembre 2007 à Kinshasa entre les ministres des Affaires étrangères de la RDC, M. Mbusa Nyamwisi, et du Rwanda, M. Charles Murigande et escompte que cette rencontre aura un effet positif sur la résolution de ce conflit.

Parallèlement, les députés demandent au Conseil et à la Commission de :

• débloquer des fonds d'urgence pour les populations du Nord-Kivu, non seulement en raison des conflits qui continuent de frapper la région qu’en raison du séisme du 3 février dernier (magnitude de 6 sur l'échelle de Richter et ayant affecté la région des Grands Lacs et, en particulier, les villes de Bukavu et de Goma);
• mettre en œuvre des programmes d'aide médicale de grande envergure aux populations civiles de l'est de la RDC ;
• apporter une aide spécifique à destination des populations de l'est de la RDC.

Il demande en outre à la mission de l'Union européenne au Nord-Kivu, prévue pour le mois de mars 2008, de lui faire rapport sur l’ensemble des mesures prises.