Décharge 2006 : Agence européenne pour la reconstruction

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2006 de l’Agence européenne de reconstruction.

CONTENU : Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'Agence pour l'exercice concerné s'élèvent à 268,795 Mios EUR engagés à hauteur de 54,769 Mios EUR et payés à hauteur de 25,322 Mios EUR. De ce montant général, 240,686 Mios EUR ont été reportés à 2007 et 2,786 Mios EUR ont été annulés.

La Cour constate que les comptes de l’Agence sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes sont, dans l’ensemble, légales et régulières.

Analyse comptable de la Cour  : en ce qui concerne l’exécution budgétaire 2006, la Cour indique que le rythme d’exécution a été satisfaisant. La Cour attire néanmoins l’attention de l’Agence sur le niveau des crédits qui doivent encore être engagés et qui nécessitera un suivi particulier des programmes de la part de l’Agence qui achève son mandat fin 2008.

La Cour indique également qu’elle a pris acte de l’amélioration du système comptable et du système de contrôle interne par rapport aux exercices antérieurs, notamment en ce qui concerne les fonds gérés par des organismes externes et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés. Elle estime de ce point de vue que l’audit n’a pas suscité d’observations importantes dans ces domaines de sa part.

Réponses de l’Agence :l’Agence indique de son côté qu’elle dispose d’une voie accélérée pour la mise en œuvre des programmes d’aide. La dernière subvention accordée à l’Agence en matière d’aide s’est montée à 250 Mios EUR en 2006, répartis sur 3 ans, à savoir jusqu’en 2009. Au cours des 6 premiers mois de 2007, l’Agence a consenti des aides à concurrence de 185 Mios EUR, lesquels représentent 74% d’une subvention annuelle. C’est pourquoi, au terme du mandat de l’Agence, le montant résiduel à consentir sera probablement insignifiant.