Décharge 2006: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2006 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

CONTENU : Le rapport indique que les crédits inscrits au budget de l'OEDT pour l'exercice concerné s'élèvent à 13,121 Mios EUR engagés à hauteur de 12,66 Mios EUR et payés à hauteur de 11,641 Mios EUR (dans un régime de crédits dissociés). De ce montant général, 972.000 EUR ont été reportés à 2007 et 508.000 EUR ont été annulés (en crédits de paiements dans le cadre d’un régime de crédits dissociés).

La Cour constate que les comptes de l’exercice sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes aux comptes de l’Observatoire sont, dans l’ensemble, légales et régulières.

Analyse comptable de la Cour : la Cour indique que le taux de consommation des crédits d’engagement (y compris les recettes affectées) a atteint 95% en 2006 (contre 94% en 2005), et le taux de consommation des crédits de paiement s’est amélioré, passant à 87% (contre 85% en 2005). L’Observatoire a également limité le taux de report à 25% en 2006 (il était de 40% en 2005). La Cour constate toutefois que dans 9 des 13 cas examinés et en violation des clauses contractuelles, des retards ont affecté les paiements en faveur des points focaux nationaux du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies (REITOX) effectués en application des conventions de subvention.

Dans son rapport 2005 sur les comptes annuels de l’Observatoire (voir DEC/2006/2157), la Cour avait déjà formulé une observation au sujet d’un agent envoyé en mission de longue durée à Bruxelles et qui, au terme de celle-ci, avait été détaché à la Commission. Depuis la fin du détachement, l’Observatoire continue de le rémunérer bien qu’il n’ait pas repris le travail à Lisbonne. La situation est restée inchangée en 2006. En 2007, cet agent a été déclaré apte à travailler n’importe où, sauf précisément à Lisbonne.

Réponses de l’Observatoire : l'Observatoire répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu’il poursuivra ses efforts en vue de maintenir le degré élevé d’exécution de son budget et, si possible, de l’améliorer.

L’Observatoire indique également qu’il a pris diverses mesures en vue d’améliorer le processus de paiement en:

• améliorant le processus de communication/notification aux points focaux nationaux (PFN),
• fournissant des lignes directrices et de formation spécifiques aux PFN concernant les procédures financières,
• renforçant la capacité opérationnelle pour la gestion financière et administrative des subventions,
• rationalisant les processus de contrôle interne.

En ce qui concerne le détachement du membre du personnel concerné, celui-ci a pris fin le 30 septembre 2006. Cette personne a été réaffectée dans les services de l’OEDT à partir du 1^er octobre 2006. Toutefois, cet agent est parti en congé maladie en fournissant les preuves (par le biais de certificats médicaux réguliers) de son incapacité à mener à bien ses tâches pour cause de maladie. L’OEDT a demandé deux fois au service médical de la Commission européenne de réaliser un examen médical en vue de vérifier les motifs dudit congé de maladie. Ces examens ont confirmé l’existence de raisons justifiant l’absence pour maladie. L’OEDT indique qu’il continuera à utiliser tous les instruments fournis par les règlements pertinents afin de gérer le cas concerné.