Décharge 2006: Centre de traduction des organes de l'Union CdT

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2006 du Centre de traduction des organes de l’Union européenne.

CONTENU : Le rapport indique que les crédits inscrits au budget du Centre pour l'exercice concerné s'élèvent 40,876 Mios EUR engagés à hauteur de 26,847 Mios EUR et payés à hauteur de 23,961 Mios EUR. De ce montant général, 2,886 Mios EUR ont été reportés à 2007 et 14,029 Mios EUR ont été annulés.

La Cour constate que les comptes de l’exercice sont fiables dans tous leurs aspects significatifs et que les opérations sous-jacentes aux comptes du Centre sont, dans l’ensemble, légales et régulières.

Analyse comptable de la Cour  : en 2006, le Cour indique que l’excédent budgétaire accumulé s’est élevé à 16,9 Mios EUR. Il était de 10,5 Mios EUR en 2005 et de 3,5 Mios EUR en 2004. En 2007, le Centre devrait rembourser 9,3 Mios EUR à ses clients. Cette accumulation d’excédents montre que la méthode qu’il utilise pour fixer le prix de ses traductions n’est pas suffisamment précise. La Cour indique également que dans un cas (d’une valeur de 320.000 EUR), un engagement juridique a été contracté en l’absence d’engagement budgétaire préalable, ce qui est contraire aux dispositions du règlement financier.

Enfin, la Cour indique que des lignes directrices écrites nécessaires à l’évaluation des candidats faisaient encore défaut. Dans le cadre d’une procédure de recrutement de traducteurs, le Centre n’a pas pu apporter la preuve écrite de l’existence de règles applicables à l’évaluation du dossier des candidats.

Réponses du Centre : le Centre répond point par point à l'ensemble de ces critiques et indique qu’il est parfaitement conscient de l’augmentation de ses excédents budgétaires. Afin d’éviter que cette situation ne se reproduise à l’avenir, le Centre indique qu’il s’efforcera au maximum d’améliorer la méthode de calcul de ses prix. De plus, étant donné que cette méthode exige une estimation des demandes de traduction prévues, il compte encourager ses clients à améliorer leurs prévisions.

Le Centre indique en outre qu’il a adapté sa procédure afin d’éviter l’absence d’engagement budgétaire préalable.

Il examine en outre actuellement la façon d’améliorer sa procédure de recrutement afin de prendre en compte le commentaire de la Cour.