Décharge 2006: Collège européen de police CEPOL
OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les comptes 2006 du Collège européen de police (le CEPOL).
CONTENU : Le rapport montre que le CEPOL n’a pas été en mesure de présenter un tableau montrant clairement son exécution budgétaire pour 2006. Il s’est contenté de proposer un Compte de résultat économique et un bilan financier clôturé au 31.12.2006.
Si la Cour constate que les comptes de l’exercice sont fiables dans tous leurs aspects significatifs, elle attire néanmoins l’attention du CEPOL sur ses lacunes en matière de présentation des comptes. Elle souligne également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du CEPOL sont, dans l’ensemble, légales et régulières bien le système de passation des marchés soit loin d’être satisfaisant.
Analyse comptable de la Cour : en ce qui concerne l’exécution budgétaire pour 2006 (1ère année de fonctionnement du CEPOL), la Cour indique qu’en 2006, le Collège n’a pas mis en place les systèmes et les procédures nécessaires à la présentation d’un rapport financier conforme aux dispositions du règlement financier applicable aux agences. Par ailleurs, son règlement financier doit normalement être assorti de modalités d’exécution, ce qui n’est pas le cas (notamment, en ce qui concerne les procédures de passation de marchés).
La Cour précise, par ailleurs, que le CEPOL n’a ni utilisé de crédits dissociés pour exécuter son budget, comme le prévoit son règlement financier, ni élaboré d’états concernant l’exécution budgétaire. L’introduction de crédits d’engagement aurait permis, selon la Cour, d’améliorer sensiblement le contrôle exercé sur l’exécution budgétaire du Collège et de garantir que tout crédit non utilisé à la clôture de l’exercice, puisse être reporté dans des conditions rigoureusement définies, conformément au règlement financier.
S’agissant des cours et des séminaires (totalisant un montant de 1.296.636 EUR en 2006), leur coût estimatif n’a fait l’objet ni d’un examen ni d’une approbation formels avant qu’ils aient lieu, bien que des informations les concernant aient été mises à disposition. Les crédits budgétaires n’ont donc pas été utilisés conformément au principe de bonne gestion financière.
Enfin, le système de passation des marchés n’était pas conforme aux dispositions du règlement financier. Il n’existait aucun document permettant de justifier l’acquisition de certaines marchandises ou d’expliquer le recours à un fournisseur en particulier. Un problème semblable s’est posé en ce qui concerne les frais de déménagement du personnel, pour lesquels les procédures habituelles de passation de marchés en matière d’acquisition de biens et de services n’ont pas été suivies.
Réponses de l’Agence : le CEPOL répond point par point à ces critiques et indique qu’il s’emploie à mettre en œuvre le nouveau système de gestion budgétaire ABAC au cours de 2007, pour se conformer, à terme, aux exigences de son règlement financier.
Le CEPOL précise que les modalités d’exécution du règlement financier ont été présentées pour adoption au Conseil d’administration lors de sa réunion de novembre 2007. Il précise en outre qu’il s’emploie à mettre en œuvre le système ABAC qui permettra de progresser rapidement, au cours de l’exercice financier 2007, dans la mise en place de procédures aptes à garantir le plein respect des dispositions relatives à la gestion du budget du Collège, comme le prévoit le règlement financier.
Le CEPOL indique, par ailleurs, qu’il sera particulièrement attentif au principe de bonne gestion financière dans le cadre des processus de décision, d’approbation et de gestion relatifs aux activités prévues dans son programme de travail, à l’avenir.
Enfin, le CEPOL indique qu’il a largement amélioré ses procédures d’appel d’offres en vue de se conformer pleinement aux directives, règles et réglementations communautaires sur les marchés publics de la Communauté européenne, par exemple, dans le cadre du lancement de vastes procédures d’appels d’offres comme pour le projet E-Platform Network (réseau de plateformes électroniques).