Décharge 2006: budget général CE, Cour des Comptes

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2006 (autres institutions – Cour des Comptes).

CONTENU : Dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2006, la Cour fait le point sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions. Si, pour l’essentiel, toutes les institutions ont mis en place un cadre de contrôle et de surveillance satisfaisant en 2006, la Cour constate un certain  nombre de faiblesses en matière de respect des procédures de passations des marchés par les institutions (notamment, un manque de concurrence entre soumissionnaires dans le cas de procédures négociées).

Pour le reste, la Cour indique que le niveau d’erreur sur les échantillons de dépenses sélectionnés pour contrôle par la Cour, n’était pas significatif. Elle attend toutefois que les faiblesses relevées trouvent une réponse à l’avenir.

Audit de la Cour des Compt es : la Cour des comptes fait l’objet d’un audit réalisé par un cabinet d’audit externe indépendant qui lui a délivré un «certificat sur la régularité et la sincérité des états financiers arrêtés au 31 décembre 2006», accompagné d’un rapport intitulé «Rapport sur les procédures administratives et comptables, la bonne gestion financière ainsi que le système de contrôle interne». Dans ce rapport, le réviseur estime que ses travaux «n’ont pas relevé de faits qui remettent en cause l’adéquation des procédures administratives et comptables ainsi que du contrôle interne et la conformité de la gestion financière avec les règlements en vigueur».