Décharge 2006: budget général CE, Médiateur européen

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur l’exécution budgétaire 2006 (autres institutions – Médiateur européen).

CONTENU : Dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2006, la Cour fait le point sur la légalité et la régularité des dépenses de fonctionnement des institutions. Si, pour l’essentiel, toutes les institutions ont mis en place un cadre de contrôle et de surveillance satisfaisant en 2006, la Cour constate un certain  nombre de faiblesses en matière de respect des procédures de passations des marchés par les institutions (notamment, un manque de concurrence entre soumissionnaires dans le cas de procédures négociées).

Pour le reste, la Cour indique que le niveau d’erreur sur les échantillons de dépenses sélectionnés pour contrôle par la Cour, n’était pas significatif. Elle attend toutefois que les faiblesses relevées trouvent une réponse à l’avenir.

Audit du Médiateur européen: l’audit des domaines présentant un risque spécifique a montré que des insuffisances affectaient les systèmes de contrôle et de surveillance relatifs au paiement d’indemnités aux membres de certaines institutions. Toutefois l’audit du Médiateur européen n’a donné lieu à aucune observation significative.