Espace et sécurité
La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative de M. Karl von WOGAU (PPE-DE, DE) sur l’espace et la sécurité.
Les députés constatent la nécessité d'une approche commune pour défendre les intérêts européens dans l'espace. Ils soulignent le besoin d'actifs spatiaux pour que les activités politiques et diplomatiques de l'UE puissent se fonder sur des informations indépendantes, fiables et complètes pour soutenir ses politiques de prévention des conflits, ses opérations de gestion de crises et la sécurité mondiale (en particulier la surveillance de la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs modes de transport), la vérification du respect des traités internationaux, la surveillance de la contrebande transnationale d'armes légères et de petit calibre, la protection d'infrastructures sensibles et des frontières de l'Union européenne ainsi que la protection civile en cas de crises et de catastrophes naturelles.
Le rapport souligne le rôle essentiel de Galileo pour des opérations de PESD indépendantes, pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la sécurité de l'Europe et l'autonomie stratégique de l'Union. Il presse aussi les États membres d'assurer l'interopérabilité de leurs divers systèmes d'observation et de reconnaissance et recommande de conclure rapidement des accords entre le Centre satellitaire de l'UE (CSUE) et les États membres de l'UE afin de disposer d'images pour les opérations de la PESD et les commandants de forces.
La commission parlementaire déplore que les États membres de l'UE n'aient pas accès à des données instantanées sur les missiles balistiques lancés à travers le monde et exprime son soutien aux projets de systèmes satellite d'alerte précoce en cas de lancement de missiles balistiques. Elle souligne également la vulnérabilité des actifs spatiaux stratégiques et la nécessité de les protéger de manière adéquate à l'aide d'une défense contre les missiles de théâtre au sol, d'avions et de systèmes de surveillance de l'espace.
L'Union européenne est également appelée à établir un budget opérationnel pour les actifs spatiaux qui soutiennent la PESD et les intérêts de sécurité européenne. Préoccupés par l'absence de coordination entre États membres, les députés soutiennent l'idée du lancement d'un programme commun par les États membres, ce qui conduira à une réduction des coûts à long terme. Ils recommandent aussi que les satellites non-commerciaux européens soient mis en orbite par des lanceurs européens, de préférence à partir du territoire de l'UE.
Le rapport demande enfin aux acteurs internationaux de s'abstenir d'utiliser des équipements offensifs dans l'espace. Les députés expriment leur vive inquiétude vis-à-vis de l'utilisation de la force destructrice contre des satellites, comme le système antisatellite chinois testé en janvier 2007, et vis-à-vis des conséquences de l'augmentation massive des débris sur la sécurité spatiale. Ils recommandent donc d'adopter des instruments internationaux contraignants visant à interdire l'utilisation d'armes contre des actifs spatiaux ainsi que le stationnement d'armes dans l'espace. Ils invitent également les institutions de l'UE à promouvoir une conférence appelée à réviser le traité sur l'espace afin de le renforcer et d'étendre sa portée, de manière à interdire toutes les armes dans l'espace.