Règlement PE, article 202 bis: utilisation par le Parlement des symboles de l'Union

La commission des affaires constitutionnelles a adopté un rapport de M. Carlos CARNERO GONZALEZ (PSE, ES) sur l'insertion, dans le règlement du Parlement européen, d'un article 202bis concernant l'utilisation par le Parlement des symboles de l'Union.

Le rapport rappelle l'importance des symboles, qui peuvent contribuer à réconcilier les citoyens avec l'Union européenne et à construire une identité européenne complémentaire des identités nationales des États membres. Ces symboles sont utilisés depuis plus de trente ans par toutes les institutions européennes et ont été officiellement adoptés par le Conseil européen en 1985.

Sur la base de ces considérations, la commission des affaires constitutionnelles propose d’amender le règlement intérieur du Parlement de façon à formaliser l'utilisation des symboles de l’Union :

-         le drapeau, représentant un cercle de 12 étoiles d'or sur fond bleu, devrait ainsi être arboré dans toutes les salles de réunions et lors de tous les événements officiels du Parlement ;

-         l'hymne tiré de l'«Ode à la joie» de la Neuvième symphonie de Beethoven, devrait être joué à l'ouverture de chaque session constitutive suivant les élections européennes et à l'occasion d'autres sessions solennelles, notamment pour souhaiter la bienvenue à des chefs d'État ou de gouvernement, ou pour accueillir de nouveaux membres à la suite d'un élargissement ;

-         la devise «Unie dans la diversité» devrait figurer sur tous les documents officiels du Parlement ;

-         enfin, le Parlement célèbrera la Journée de l'Europe le 9 mai.