EUROPOL: création de l'Office européen de police

Le Conseil est parvenu à un accord sur quelques questions restées en suspens concernant une proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL):

• la levée de l'immunité des agents d'EUROPOL qui participent à des activités opérationnelles, en particulier à des équipes communes d'enquête (ECE), et
• le principe de la rotation du personnel et la possibilité pour les agents d'EUROPOL qui participent à une équipe commune d'enquête de recevoir des instructions du chef de l'équipe.

En ce qui concerne la neutralité budgétaire de la proposition, la Commission a annoncé qu'elle fournirait des informations supplémentaires au Conseil. Le Comité des Représentants permanents examinera la question en mars 2008 afin de lever les réserves en suspens.

La présidence slovène a annoncé que son objectif serait de dégager un accord politique sur le projet de décision du Conseil lors de la session du Conseil JAI qui se tiendra en avril 2008.

Il convient de rappeler que la Commission a présenté sa proposition en décembre 2006. Depuis lors, le Conseil a examiné le texte, chapitre par chapitre, en vue de parvenir à un accord sous la présente présidence (slovène).

Dès qu'elle sera adoptée, la décision remplacera la Convention EUROPOL. EUROPOL deviendra alors une agence communautaire, financée par le budget de la Communauté. Le Conseil JAI estime que ce changement de statut apportera une nette amélioration au fonctionnement opérationnel et administratif d'EUROPOL.