Égalité des genres et autonomisation des femmes dans la coopération au développement

OBJECTIF : proposer un cadre d’action pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans le contexte de la coopération au développement.

CONTENU : Les femmes se trouvent au centre du développement social et économique durable, de la réduction de la pauvreté et de la protection de l'environnement dans le pays en développement. Or, l'inégalité entre les hommes et les femmes fait partie du vécu quotidien d'une grande majorité d’entre elles. Ainsi, leur rôle dans l'emploi et les activités économiques est souvent sous-estimé parce que la plupart d'entre elles travaillent dans des secteurs informels avec une productivité et un revenu faibles, des conditions de travail insignifiantes et une protection sociale inexistante. En Afrique, par exemple, les femmes représentent 52% de la population totale alors qu’elles produisent et commercialisent de 60% à 80% des denrées alimentaires. En 2005, la main-d’œuvre féminine en Afrique subsaharienne était d'environ 73 millions de personnes (soit 34% des personnes employées dans le secteur formel) mais ne percevait que 10% des revenus et ne possédait que 1% des avoirs.

Les inégalités se marquent également au niveau de la prise de décisions avec un très faible taux de représentativité au niveau du pouvoir ou encore en matière d'accès à l'éducation (à titre indicatif, 57% des enfants en âge scolaire mais non scolarisés sont des filles, alors que près de deux tiers des illettrés dans le monde sont des femmes). De même, la santé génésique et sexuelle des femmes reste précaire et une grande partie des modestes progrès accomplis au cours des décennies écoulées sont aujourd'hui menacés par la pandémie du VIH/SIDA. Les femmes sont en outre la 1^ère cible de la violence au sein de leur foyer et les victimes quotidiennes des conflits armés.

La capacité des femmes et des filles à s'émanciper économiquement et socialement en allant à l'école ou en exerçant des activités productives et civiques en dehors du domicile est constamment entravée par les tâches quotidiennes que la division du travail ménager leur impose. Les inégalités sont en outre largement ancrées dans les systèmes culturels, sociaux et politiques de nombreux pays.

Réagir au niveau communautaire : pour faire front à la multitude de ces défis, la Commission a décidé de réagir et de proposer un cadre d’actions ciblées destinées à combler le fossé entre les hommes et les femmes dans le monde en développement.

Il existe déjà de nombreuses initiatives dans ce domaine au niveau international ou européen pour progresser vers une plus grande égalité entre les hommes et les femmes (notamment, dans le cadre du Consensus européen, des accords de coopération au développement conclus avec l'ensemble des régions géographiques ou encore la Feuille de route pour l'égalité entre les hommes et les femmes). Sur le plan opérationnel, la plupart des États membres et la Commission ont adopté une stratégie à 2 niveaux comprenant, d'une part, l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques, stratégies et actions et, d'autre part, le financement des mesures qui favorisent directement l'émancipation des femmes. Mais la Commission entend aller plus loin et propose d’adapter cette approche aux nouvelles modalités d'octroi de l'aide et aux exigences de la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et sur la conférence de 2005 qu’elle a organisée dans ce contexte (Conférence intitulée “Owning Development: Promoting Gender Equality in New Aid Modalities and Partnerships”).

La présente communication s'appuie sur les résultats de cette conférence, sur le cadre politique du Consensus européen et sur l'expérience acquise jusqu'à présent dans ce domaine. Elle répond également aux engagements pris dans la feuille de route pour l'égalité entre les hommes et les femmes en formulant une stratégie de l'UE fondée sur i) l'égalité des droits (politiques, civils, économiques, sociaux, culturels et d'emploi) pour les hommes et les femmes, les filles et les garçons ; ii) l'égalité d'accès aux ressources et du contrôle de ces ressources pour les hommes et les femmes ; iii) l'égalité des chances offertes aux hommes et aux femmes d'exercer une influence politique et économique.

Une stratégie de l'UE pour accélérer la réalisation de l'égalité hommes/femmes : pour la Commission, la nouvelle stratégie envisagée par l'UE doit répondre à 2 objectifs :

1. accroître l'efficacité de l'intégration des questions liées à l'égalité entre les hommes et les femmes ;
2. réorienter les actions spécifiques lancées dans les pays partenaires pour favoriser l'émancipation des femmes.

Pour atteindre ces objectifs, les stratégies de coopération devront agir à 3 niveaux :

1. au niveau de l’action politique : les questions liées à l'égalité entre les hommes et les femmes et à l'émancipation des femmes devront être évoquées au plus haut niveau lors du dialogue politique avec les pays partenaires ;
2. au niveau de la coopération au développement : le rôle clé joué par les femmes au niveau de la croissance et du développement devra être pris en compte lors de la préparation et de la mise en œuvre des stratégies de coopération ; les stratégies menées dans le domaine de l'agriculture et de la sécurité alimentaire devront clairement prendre en compte les contraintes des femmes en zones rurales (puisqu’elles assurent jusqu'à 80% de la production des denrées alimentaires) ; un partenariat et un dialogue devront s’établir avec les gouvernements, centres de recherche, universités, société civile et ONG dans la préparation des stratégies "pays" et programmes d'aide ; des mécanismes de responsabilisation réciproque devront être mis en place afin que le rôle des différents acteurs (gouvernements, communautés économiques régionales, société civile, médias,…) soit clarifié ; des indicateurs de performance reflétant les différences entre hommes et femmes devront être mis au point et utilisés ; l'appui budgétaire devra prendre en compte les préoccupations dans le domaine de l'égalité hommes/femmes en liant l'octroi d'incitants financiers à des indicateurs prenant en compte les différences hommes/femmes ;
3. au niveau des capacités institutionnelles : des outils pratiques et actualisés devront être mis au point lors des phases d'évaluation et de mise en œuvre ; un meilleur accès à l'information et aux bonnes pratiques et une formation aux problèmes d'égalité hommes/femmes devra être prodigué aux pays partenaires et aux personnels.

C’est sur cette base que la Commission propose 41 actions listées à l’annexe de sa communication dans les grands domaines suivants :

• gouvernance (droits de l'homme, émancipation politique des femmes, élaboration d'indicateurs, rôle des femmes dans les situations de conflit et post-conflit);
• emploi et activités économiques (émancipation économique et sociale des femmes, emploi, analyse du budget consacré au problème de l'égalité entre les hommes et les femmes, gestion des finances publiques);
• éducation (suppression des droits d'inscription scolaire, mesures d'incitation à la scolarisation des filles, amélioration de l'environnement scolaire, alphabétisation des adultes);
• santé (système de protection sociale, santé sexuelle et génésique et droits connexes);
• violence envers les femmes (législation, protection des victimes, sensibilisation dans les médias, éducation et formation).

Ces activités sont des exemples qui aident à identifier l'équilibre idéal des programmes pour chaque pays ou région. Cet équilibre sera décidé cas par cas, après une analyse détaillée de chaque situation individuelle.

L’ensemble des actions identifiées seront mises en œuvre via la programmation par pays de l’aide au développement (stratégies nationales et régionales de l’ICD en particulier) et via les programmes thématiques et autres instruments financiers (des ressources complémentaires sont disponibles dans le cadre des programmes thématiques pluriannuels présentés par la Commission au titre des perspectives financières 2007-2013 ; le programme thématique “Investir dans les ressources humaines” comporte ainsi une enveloppe financière pour le financement d'actions CE dans le domaine de la promotion de l'égalité hommes-femmes et l'émancipation des femmes ; des actions seront ainsi mises en œuvre pour renforcer la sensibilisation aux inégalités hommes/femmes, renforcer les capacités des ONGs qui agissent dans ce domaine et pour renforcer les capacités statistiques des gouvernements). Les fonds disponibles seront octroyés au moyen d'appels à propositions pour les organisations éligibles et de contrats de gré à gré conclus avec des partenaires sélectionnés.

L'égalité entre les hommes et les femmes sera également appuyée par la mise en œuvre des programmes thématiques environnement et sécurité alimentaire, ainsi que dans le cadre de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme et de l'Instrument pour la stabilité.

Enfin, la Commission assurera le contrôle et le suivi des actions menées. Elle organisera en 2010 une 2^ème grande conférence internationale sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes à laquelle participeront tous les principaux acteurs concernés. De plus, une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale de la mise en œuvre de cette stratégie sera exécutée par un évaluateur externe en 2010 et à la fin du cycle de 10^e FED.

Conclusion : par un dialogue politique renforcé incorporant de manière explicite les questions d'égalité hommes-femmes et ouvrant la voie à l'établissement d'un dialogue actif de l'UE avec les organisations de la société civile en faveur d'une plus grande égalité entre les hommes et les femmes et des actions ciblées et spécifiques destinées à compléter les activités d'intégration dans chaque pays partenaire en développement, la Commission entend modifier les schémas culturels, sociaux et politiques ainsi que la répartition du pouvoir politique et économique en vue de faire progresser la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les pays en développement.