Résolution sur la stratégie politique annuelle de la Commission pour 2009

OBJECTIF : présentation de la stratégie politique annuelle pour 2009 par la Commission [COM(2008)0072].

CONTENU : La présente stratégie politique annuelle énonce les priorités fixées pour la dernière année du mandat de la Commission actuelle. Les objectifs stratégiques définis par la Commission au début de son mandat – promouvoir la prospérité, la solidarité, la liberté et la sécurité et renforcer le rôle de l’Europe dans le monde – restent au cœur de l'orientation imprimée par la Commission pour mener ses travaux.

5 domaines prioritaires : mais en 2009, l’accent sera prioritairement mis sur les 5 objectifs politiques suivants :

1. la croissance et l'emploi;
2. le changement climatique et l’Europe durable;
3. la réalisation de la politique commune de l’immigration;
4. le citoyen d'abord,
5. l’Europe en tant que partenaire mondial.

Selon ce document, l’année 2009 devrait être considérée comme une année charnière dans la mesure où elle devrait privilégier l'obtention de résultats en faveur des citoyens et des entreprises. Ceci devrait se concrétiser via des mesures dans les domaines suivants :

-         la croissance et l'emploi demeureront une priorité politique majeure pour l'Union,

-         de nouveaux efforts visant à faire face au changement climatique et à répondre aux besoins énergétiques de l'Union seront accomplis,

-         la Commission assurera le suivi du réexamen du marché unique et de l'agenda social révisé,

-         elle se tournera également vers l’avenir et préparera le terrain pour les prochaines années avec le réexamen du budget sur la base des consultations en cours et l'élaboration de nouvelles perspectives financières,

-         elle engagera des mesures en vue de mettre sur pied une politique commune en matière d’immigration (afin de mettre à profit les possibilités offertes par les migrations à l’ère de la mondialisation),

-         des initiatives seront présentées pour simplifier la vie des citoyens et garantir leur sécurité,

-         les négociations avec les pays candidats devraient se poursuivre sur la base du consensus renouvelé sur l’élargissement et des efforts devraient être faits pour renforcer les liens politiques et économiques avec les partenaires du monde entier (en particulier, dans le cadre des nouveaux partenariats à mettre en œuvre avec les pays africains).

« Mieux légiférer » : la Commission devrait également poursuivre la mise en œuvre de son programme «Mieux légiférer», tout en veillant à l'application correcte de la législation de l'Union et à la bonne gestion des programmes financiers. De nombreuses propositions seront ainsi présentées pour réduire le fardeau administratif. Ces propositions n’affecteront pas les objectifs stratégiques ou le degré d’ambition des textes existants. Au contraire, grâce aux efforts déployés pour améliorer l’environnement réglementaire et élaborer des normes exigeantes dans des domaines tels que la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, l'UE devrait montrer la voie à suivre pour contribuer à améliorer le cadre réglementaire mondial. Toutefois, le programme «Mieux légiférer» ne pourra être pleinement exploité que grâce à une coopération fructueuse avec les autres institutions et les États membres.

Communiquer sur l’Europe et Traité de Lisbonne : 2009 sera également une année importante pour l'Union européenne par la possible entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'élection du nouveau Parlement européen et la mise en place d'une nouvelle Commission. Dans ce contexte, d’importantes mesures seront prises pour renforcer la communication à destination des citoyens en particulier dans les domaines du développement économique et social débouchant sur une meilleure qualité de vie, la protection de l'environnement (souvent liée à la politique énergétique), la sécurité, les migrations, l’éducation et la lutte contre le terrorisme.

Ressources humaines 2009 : outre les priorités politiques de la Commission, la stratégie politique annuelle propose une affectation des ressources humaines et financières visant à renforcer la capacité de la Commission à obtenir des résultats dans les domaines prioritaires. La Commission s’attend à obtenir 250 nouveaux postes liés à l’élargissement en 2009. Elle dégagera 600 postes supplémentaires par redéploiement, ce qui donnera un total de 850 postes pour satisfaire les besoins prioritaires. Les nouvelles exigences qui découleront de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne seront également prises en compte.

Ressources financières 2009 : pour rencontrer ces différents objectifs, la Commission entend renforcer les ressources budgétaires dans les domaines suivants :

• Compétitivité pour la croissance et l'emploi (rubrique 1a) : hausse de 619 Mios EUR (5,8% par rapport à 2008) ;
• Cohésion pour la croissance et l'emploi (rubrique 1b) : augmentation de 1,538 milliards EUR, soit une hausse de 3,3% par rapport à 2008 ;
• Conservation et gestion des ressources naturelles (rubrique 2) : l’introduction progressive des aides directes à l’agriculture se poursuivra dans les États membres qui ont adhéré à l’Union en 2004. Pour ces pays, le pourcentage passera de 50% à 60% du montant final des aides. Pour les États membres qui ont adhéré en 2007, les aides progresseront de 30% à 35% du montant final ;
• Liberté, sécurité et justice (rubrique 3a) : augmentation globale des dépenses de l’ordre de 100 Mios EUR (16%) pour assurer la gestion des frontières extérieures, mettre en œuvre la politique en matière de visas et la libre circulation des personnes (+18%), ainsi que la politique commune en matière d’immigration et d’asile (+18%) ;
• Citoyenneté (rubrique 3b) : quelque 630 Mios EUR seront affectés à la rubrique 3b, ce qui correspond à une hausse de 5,3% par rapport à 2008 et permettra de financer davantage les actions clés concernant les citoyens européens (santé publique, protection des consommateurs, protection civile, programmes culturels et de communication),
• UE en tant que partenaire mondial (rubrique 4) : le processus de paix au Moyen-Orient et la mise en œuvre d’un accord définissant le statut futur du Kosovo resteront les grandes priorités politiques de l’UE en 2009 ; les montants prévus actuellement pour la Palestine et le Kosovo devront être augmentés : ces deux priorités bénéficient aujourd’hui d’un montant de 1,537 milliards EUR pour la Palestine pour la période 2007-2013 et d’un montant de 535 Mios EUR pour le Kosovo pour la période 2007-2011. D'autres initiatives dans le domaine des relations extérieures de l’UE nécessiteront des moyens supplémentaires, en particulier : la nouvelle stratégie de l’UE pour l’Asie centrale (la Commission propose d’octroyer 15 Mios EUR en 2009 et 25 Mios EUR en 2010) et le programme thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, dont l’énergie (ENRTP) (+ 10 Mios EUR en 2009).

Conclusions : sur la base de cette stratégie politique annuelle, la Commission va entamer un échange de vues avec le Parlement européen et le Conseil sur les priorités politiques à définir pour 2009 et sur la façon de les prendre en compte dans le programme législatif et de travail de la Commission à adopter en octobre, ainsi que dans le budget de 2009.