Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves

Le Conseil a mené un débat d'orientation sur le projet de règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO₂ des véhicules légers.

Le débat s'est articulé autour des questions proposées par la présidence compte tenu de la nécessité de fournir des orientations en vue de la suite de l'examen de la proposition par les instances préparatoires du Conseil. Un certain nombre de délégations ont fourni des contributions écrites.

Les observations suivantes ont été formulées :

• la proposition de la Commission établissant des normes de performance pour les voitures particulières neuves aborde l'incidence croissante du transport routier sur les changements climatiques et garantit que ce secteur contribuera à la réalisation de l'objectif global de la Communauté visant à limiter l'augmentation de la température mondiale annuelle à un maximum de 2° C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle ;
• les délégations soutiennent sans réserve l'approche intégrée proposée par la Commission, à savoir l'objectif de 120 g de CO₂/km d'ici 2012, sachant que des améliorations dans le domaine de la technologie des moteurs devraient permettre de limiter les émissions moyennes à un maximum de 130g de CO₂/km et que des mesures complémentaires devraient contribuer à réduire encore les émissions de 10g de CO₂/km ;
• il convient d’établir un juste équilibre entre, d'une part, la compétitivité et la neutralité de la concurrence et, d'autre part, la nécessité de réduire les émissions de CO₂ provenant du transport routier ;
• l'introduction d'objectifs à long terme a été mentionnée par plusieurs délégations et il est nécessaire d'étudier la possibilité d'inclure de tels objectifs dans la législation qui est proposée afin de donner le bon signal à l'industrie.

La présidence poursuivra les travaux en tenant compte du résultat du débat d'orientation mené ce jour et des discussions futures au sein des instances préparatoires du Conseil.