Cohérence des axes de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques

En adoptant le rapport d’initiative de M. Frithjof SCHMIDT (Verts/ALE) sur la cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques, la commission du développement estime qu’il faut plus de cohérence dans les politiques au service du développement (CPD) dans la mesure où cette politique contribue valablement à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Toute une série d’efforts doivent être faits dans plusieurs secteurs de l’économie primaire pour améliorer la durabilité du développement des pays en développement et contribuer ainsi à réduire la dégradation climatique principalement dans le secteur forestier afin de développer une gestion durable des forêts dans les pays africains.

Les principaux secteurs visés par les députés pour renforcer la durabilité du développement en Afrique de l’ouest sont le secteur du bois et de la pêche.

Bois : sachant que la déforestation tropicale contribue largement (à hauteur de 20%) à la dégradation du climat et aux émissions de gaz à effet de serre, les députés invitent la Commission à octroyer de nouveaux financements aux initiatives de gestion durable des forêts dans le cadre des programmes d'aide et des documents de stratégie par pays.

Ils invitent également la Commission à :

• présenter une communication proposant une approche européenne de promotion de la protection des forêts et soulignant l'engagement européen à fournir des fonds pour les zones boisées et l’encouragement à des solutions alternatives à la destruction des forêts ;
• accélérer la mise en œuvre du plan d'action de l'UE FLEGT (plan d'action de l'Union concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux) et de la directive visant à lutter contre l'exploitation et le commerce illégaux du bois et à accroître la consommation de produits du bois fabriqués de façon durable ;
• prévoir une proposition législative destinée à  empêcher la mise sur le marché de bois issus de sources illégales ;
• accélérer l'adoption et la mise en œuvre d'une politique des marchés publics favorisant l'achat de produits du bois portant un label écologique, en particulier ceux certifiés conformément à la norme du Conseil international de gestion forestière.

Pêche : rappelant le haut niveau de dépendance des pays de l'Afrique de l'Ouest vis-à-vis de la pêche (en termes d'emploi, de sécurité alimentaire, de recettes publiques et de commerce extérieur), les députés demandent à la Commission de se pencher en priorité sur le lien existant entre immigration émanant des pays de l'Afrique de l'Ouest et déclin des stocks halieutiques. Ils demandent également à la Commission et aux pays d'Afrique de l'Ouest de freiner la pêche illégale qui contribue largement à l’extinction rapide des stocks de poissons. Il faut également renforcer la cohérence entre la politique de développement et politique de la pêche de la Communauté en assurant un meilleur contrôle des pêches au large des côtes d'Afrique de l'Ouest, en soutenant la recherche scientifique sur les stocks halieutiques et en renforçant les normes phytosanitaires.

Durabilité de la pêche : toute une série d’actions sont également envisagées pour assurer la durabilité des activités de pêche en Afrique de l'Ouest. Parmi les principales mesures proposées par les députés, on citera notamment l’évaluation des stocks halieutiques afin de savoir quels sont les stocks de poissons épuisés, la transmission précise, fiable et ponctuelle sur les captures et les activités des bateaux de l'Union opérant dans des pays tiers, le renforcement de la collaboration avec les partenaires ouest-africains sur la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ainsi qu’avec les communautés locales, la valorisation de l'industrie de transformation locale de poissons et l’amélioration du système actuel des règles d'origine.

Les députés reconnaissent qu’en dépit du fait que les contreparties financières des accords de pêche constituent désormais une portion importante des budgets globaux de certains pays tiers, la coopération en faveur du développement durable ne peut se réduire à la seule politique commune de la pêche. Il faut donc associer les autres politiques communautaires, dont notamment la politique de coopération au développement, pour créer les conditions politiques et socio-économiques qui permettront à ces pays de réorienter les efforts administratifs et financiers destinés à profiter durablement du potentiel offert par leurs ressources biologiques.

Les députés demandent en outre à la Commission de réaliser des études d'impact détaillées sur la durabilité (EID) en Afrique de l'Ouest, se concentrant tout particulièrement sur la politique de développement dans les secteurs de la pêche et du bois.

Pour conclure, les députés estiment que le processus FLEGT et les accords modifiés de partenariat pour la pêche de nouvelle génération représentent des points de départ importants pour des politiques propices au développement.