Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative de M. Alojz PETERLE (PPE-DE, SI) en réponse au Livre Blanc de la Commission intitulé "Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008–2013".
Les députés se félicitent du Livre blanc proposé par la Commission et soutiennent ses principaux objectifs et actions spécifiques. Ils déplorent néanmoins que le Livre blanc ne comporte aucuns objectifs quantifiables et mesurables permettant d’aboutir à des résultats tangibles et demandent que de tels objectifs soient fixés.
Favoriser la prévention : sachant que selon l’OMS, les maladies chroniques, les attaques et maladies cardiaques sont sur le point de prendre le pas sur les maladies infectieuses, les députés demandent que des mesures plus résolues soient prises en matière de prévention par l'introduction généralisée d'analyses d'impact en matière de santé. Il apparaît en effet possible de mesurer les incidences sur la santé humaine des décisions prises par des organes politiques responsables à divers niveaux (local, régional, national). Ils estiment également que les plans d'action devraient traiter en priorité les causes de l'apparition de certaines maladies en cherchant à réduire et prévenir l’émergence des épidémies et des pandémies. Pour les députés, les efforts de prévention devraient également passer par des campagnes de vaccination notamment là où celle-ci a fait ses preuves. Globalement, la Commission est donc appelée à concevoir un plan ambitieux de mesures préventives sur 5 ans, sachant que les dépenses de prévention et de diagnostic précoce ont un coût qu’il conviendra d’évaluer en termes d'années de vie en bonne santé. Les députés soulignent toutefois, que le fait de vouloir prévenir les maladies ne doit pas créer dans la société une situation qui empêcherait la naissance d'enfants présentant une maladie chronique ou un handicap.
Réduire les inégalités : les députés estiment que l’autre grande priorité en matière de santé devrait être la réduction des inégalités et des injustices face à la maladie. Pour les députés, toute action destinée à réduire les inégalités dans le domaine de la santé devrait comprendre des incitations ciblées, l'éducation du public et des programmes prophylactiques. Les députés se prononcent ainsi pour une approche moderne de la promotion et de la protection de la santé, notamment pour les tranches les plus faibles de la population, comme les jeunes enfants et pour la mise en place de politiques socio-sanitaires intégrées. Pour renforcer la durabilité des systèmes de soins de santé, les députés en appellent également à la responsabilité de l'industrie pharmaceutique.
Renforcer la transparence et obtenir des informations fiables : les députés estiment qu’il faut améliorer la transparence en matière de santé. Ils soulignent ainsi que l'accès à des informations fiables, indépendantes et comparables sur les comportements sains, les maladies et les possibilités de traitements est une condition préalable à l'application d'une stratégie efficace en matière de prévention des maladies. Sur le plan financier, cette transparence doit se concrétiser en mesurant l'efficacité des investissements réalisés à ce jour en matière de santé et en publiant les résultats correspondants.
Agir en renforçant la recherche sanitaire : les députés estiment qu’en réalisant des programmes de recherche bien organisés, complets et efficaces, il sera possible de mieux traiter et plus rapidement les maladies et de corriger le taux de mortalité et de morbidité qui y sont associées. Ils appellent la Commission et les États membres à explorer plus avant, dans le cadre de la stratégie, les synergies entre la recherche scientifique et technologique et à favoriser les bonnes pratiques en matière de santé « en ligne ». Des efforts de recherche devront également intervenir pour mesurer les effets de l’éducation à la santé issus de l’encouragement de la population à adopter un mode de vie sain.
Favoriser les « modes de vie sains » : pour les députés, adopter des "modes de vie sains" (sans drogue et avec une activité physique suffisante) doit s’accompagner d’une dimension psychosociale favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale et impliquant une bonne santé mentale. Ils mettent notamment l'accent sur la nutrition, la lutte contre l'obésité, la lutte contre la consommation d'alcool et de tabac, ainsi que la prise en compte des risques environnementaux. Dans ce contexte, les députés invitent la Commission à adopter une approche plus globale à l'égard de la nutrition et à faire de la malnutrition, tout comme de l'obésité, une priorité clé dans le domaine de la santé via des actions en matière de recherche et d'éducation financées par l'Union. L'action visant à promouvoir un mode de vie sain dans les familles, dans les écoles, dans les hôpitaux, dans les maisons de soins, sur les lieux de travail et de loisir est également essentielle pour prévenir les maladies. Les députés soulignent à cet égard le rôle primordial de la famille dans la définition d'un "mode de vie sain".
La question des antibiotiques : les députés exigent l'adoption de mesures efficaces pour combattre la résistance aux antibiotiques, y compris de mesures prévoyant la délivrance d'antibiotiques uniquement sur prescription médicale, ainsi que l'élaboration d'orientations ayant pour objectif de réduire la prescription d'antibiotiques et de la limiter aux cas où le recours à un antibiotique est effectivement nécessaire. Ils demandent en outre des initiatives visant à améliorer les tests de marqueurs viraux afin d'encourager une consommation plus raisonnée d'antibiotiques et, le cas échéant, des codes d'hygiène. Dans ce contexte, les députés demandent qu’une attention particulière soit accordée au staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM).
Lutter contre la contrefaçon des médicaments : par ailleurs, les députés se félicitent des orientations proposées par la Commission pour combattre efficacement la contrefaçon des médicaments et encouragent la Commission à promouvoir la rédaction d’une convention internationale sur ce sujet.
Améliorer la coopération : les députés estiment qu’au plan communautaire des actions devraient être menées pour renforcer la coopération dans le domaine de la santé. Ils se félicitent des propositions de la Commission en vue d'établir un mécanisme de coopération structuré au niveau communautaire et de mettre en place une coopération étroite avec les acteurs du secteur. Ils invitent la Commission, les États membres et les autorités régionales et locales à recourir au mécanisme de coopération proposé afin d'améliorer les échanges de bonnes pratiques. Ils estiment également que les actions entreprises au titre de la stratégie devraient être soutenues par les instruments financiers existants jusqu'à la fin du cadre financier actuel (2013), sans entraîner de conséquences budgétaires supplémentaires.
Le corps comme « marchandises » : les députés insistent également sur le fait que l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit (comme l'indique la Charte des droits fondamentaux de l'UE), devrait être considérée comme un principe directeur dans le domaine de la santé, en particulier pour la donation et la transplantation de cellules, de tissus et d'organes humains.
Autres mesures ciblées : parmi les autres mesures préconisées par les députés dans le cadre de la stratégie, figurent notamment l’appel à une définition commune du handicap (qui pourrait inclure les personnes victimes de maladies chroniques ou du cancer) ; le renforcement des mesures destinées aux personnes handicapées (en termes d’accès aux soins, notamment) ; le renforcement des programmes de dépistage, de diagnostic et de traitement des maladies graves telles que le cancer ; l’amélioration de la sensibilisation du public à la santé reproductive et sexuelle afin de prévenir les grossesses non désirées, à la propagation des maladies sexuellement transmissibles ou encore les risques auxquels sont exposées les femmes enceintes et allaitantes consommant de l'alcool, des drogues ou du tabac ; la mise en œuvre de mesures destinées à prévenir les accidents de travail du personnel de la santé…
Rôle et impact de l’ECDC : enfin, les députés estiment que le mandat de l'ECDC (le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies) devrait être étendu aux maladies non transmissibles.