Sur la voie d'une Organisation mondiale du commerce réformée

Le Conseil a examiné l'état d'avancement des négociations concernant le Programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC, avant les éventuelles discussions de l'OMC au niveau ministériel à Genève. Il a une nouvelle fois indiqué qu'il importait de parvenir à un résultat final complet, ambitieux et équilibré pour tous les domaines du programme de Doha pour le développement, en matière d'agriculture et d'accès au marché pour les produits non agricoles, mais aussi en ce qui concerne les services, les règles, la facilitation des échanges et les indications géographiques. Il a également réaffirmé sa volonté d'aboutir à un résultat positif atteignant les principaux objectifs de l'UE et répondant aux besoins et intérêts des pays en développement, notamment des pays les moins avancés.

À cette fin, le Conseil a instamment demandé aux partenaires de l'OMC de contribuer aux négociations de manière significative, en fonction de leur niveau de développement respectif. Pour les économies émergentes, en ce qui concerne notamment les droits de douane sur les produits industriels, cela suppose d'accorder un accès renforcé au marché. Dans ce contexte, le Conseil a exprimé son soutien à la Commission dans les initiatives qu'elle prend pour apporter aux textes de négociation de la présidence les nouvelles améliorations qui sont nécessaires pour faire avancer les négociations, et pour progresser encore en ce qui concerne l'ensemble de « l'engagement unique », y compris les services et les indications géographiques.

Le Conseil est convenu qu'une session spéciale du Conseil, ainsi que des réunions du Comité de l'article133, seraient convoquées en marge d'éventuelles négociations organisées à Genève, au niveau ministériel, concernant le Programme de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC. La date en sera fixée par la présidence en fonction de l'évolution de la situation.