Gestion des avoirs de la CECA en liquidation et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier: lignes directrices financières pluriannuelles

Le Parlement européen a adopté par 551 voix pour, 44 voix contre et 10 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative qui approuve, telle quelle, la proposition de décision portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

Le rapport avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Reimer BÖGE (PPE-DE, DE), au nom de commission des budgets.