Décharge 2006 : Agence européenne pour la reconstruction

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence européenne pour la reconstruction au cours de l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de 2005 à 2006 (702,7 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 250,8 Mios EUR (36%), que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 240,7 Mios EUR et qu'un montant de 2,8 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• gestion de l’Agence : le Conseil prend note avec satisfaction des améliorations apportées par l'Agence à sa gestion par rapport aux exercices précédents, et l'encourage à continuer dans cette voie. Compte tenu du niveau élevé des crédits devant encore être engagés, le Conseil partage l'approche de la Cour en invitant l'Agence à suivre ses programmes avec une attention accrue étant donné que son mandat expire à la fin de 2008 ;
• contrôle : le Conseil prend également note des améliorations apportées au système comptable et au système de contrôle interne par rapport aux exercices précédents, notamment en ce qui concerne le suivi des fonds gérés par des organismes externes et la mise en œuvre des procédures de passation de marchés.