Décharge 2006: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies au cours de l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de 2005 à 2006 (1,1 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 0,9 Mios EUR (84%), que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 1 Mio EUR et qu'un montant de 0,5 Mio EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Observatoire étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• reports de crédits : tout en prenant note des efforts entrepris par l'Observatoire pour accroître son taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement en cours d'exercice, le Conseil invite l'Observatoire à prendre les mesures appropriées pour continuer à améliorer la mise en œuvre du budget en réduisant le niveau des reports afin de respecter strictement le principe d'annualité. Il souligne en outre qu'il importe de respecter les délais de paiement des subventions aux points focaux nationaux du Réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox), conformément aux dispositions prévues dans les contrats ;
• procédure de recrutement :le Conseil regrette que les lacunes déjà constatées par la Cour l'année dernière en ce qui concerne la bonne application des règles applicables au personnel, aient subsisté en 2006. Il invite une fois encore l'Observatoire à recourir à tous les instruments prévus par les règlements pertinents pour remédier à la situation précitée.