Décharge 2006: Agence européenne pour l'environnement

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l'Agence sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de 2005 à 2006 (7,6 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 5,8 Mios EUR (76%), que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 9,7 Mios EUR et qu'un montant de 40.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• report de crédits : le Conseil constate que les problèmes liés aux crédits reportés subsistent pour les activités opérationnelles de l'Agence. Par conséquent, il invite l'Agence à prendre les mesures appropriées pour améliorer l'exécution du budget dans le strict respect du principe d'annualité. Il rappelle que les reports de crédits de paiement ne sont justifiés que pour les activités menées lors de l'exercice en cours ;
• séparation de pouvoirs dans le domaine financier : le Conseil prend note des insuffisances relevées par la Cour en ce qui concerne la délégation interne des autorisations financières. Il invite l'Agence à respecter strictement le principe de séparation des fonctions en attribuant à différents membres du personnel la tâche des contrôles ex ante et la gestion des droits d'accès à son système informatique de comptabilité budgétaire.