Décharge 2006 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail au cours de l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de 2005 à 2006 (2,8 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 2,2 Mios EUR (76%), que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 2,7 Mios EUR et qu'un montant de 1 Mio EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• virements de crédits : le Conseil rappelle que certains facteurs, à savoir un nombre élevé de virements, un taux élevé de reports pour les dépenses opérationnelles (Titre III) et un nombre élevé de postes vacants dans le tableau des effectifs rendent nécessaires de nouvelles améliorations de la gestion des ressources financières, budgétaires et humaines de l'Agence, et il invite l'Agence à remédier à cette situation à court terme ;
• présentation du budget : le Conseil prend note avec satisfaction de la transparence accrue en matière d'établissement de rapports grâce à la mention séparée des recettes affectées dans la présentation de la mise en œuvre du budget.