Décharge 2006 : Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l’Agence européenne des médicaments au cours de l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de 2005 à 2006 (18,8 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 16,7 Mios EUR (89%), que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 29,4 Mios EUR et qu'un montant de 2,5 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• reports de crédits : le Conseil prend note avec préoccupation des taux de report de crédits qui restent élevés, en particulier pour les dépenses administratives (Titre II), et invite l'Agence à remédier à cette situation et à se conformer à court terme au principe d'annualité ;
• redevances : le Conseil prend note de l'observation de la Cour concernant l'absence de base objective et documentée permettant de réexaminer les redevances dues à l'Agence conformément à l'article 12 du règlement concernant les redevances. À cet égard, le Conseil encourage l'Agence à poursuivre ses efforts, en coopération avec les autorités nationales compétentes, afin de procéder à une analyse complète des coûts exposés par les rapporteurs des États membres.