Décharge 2006 : Agence européenne pour la sécurité des aliments

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Autorité européenne de sécurité des aliments au cours de l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de 2005 à 2006 (6,3 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 5 Mios EUR (80%), que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 7,9 Mios EUR et qu'un montant de 3,8 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Autorité étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• virements et reports de crédits : le Conseil invite l'Autorité à améliorer sa planification des dépenses, conformément au principe d'annualité et de spécialité, afin de réduire au minimum le taux de reports et de limiter autant que possible le nombre de virements. L'année dernière (voir DEC/2006/2166), le Conseil avait déjà demandé à l'Autorité de prendre des mesures pour améliorer la mise en œuvre de son budget. Dans ce contexte, il espère que l'Autorité fournira en temps voulu des informations sur les progrès accomplis ;
• contrôle : le Conseil invite également l'Autorité à poursuivre ses efforts concernant la vérification financière et la mise en œuvre du contrôle pour éviter que les insuffisances relevées par la Cour ne réapparaissent. Il note en outre l'absence d'évaluation globale des risques et des faiblesses récurrentes concernant les procédures de contrôle interne tout en tenant compte des actions entreprises par l'Autorité pour remédier à la situation ;
• procédure de recrutement : le Conseil invite de nouveau l'Autorité à établir une politique de recrutement comportant des objectifs réalistes et à définir des règles, des priorités et des délais clairs, afin de compléter son tableau des effectifs comme prévu ;
• passation des marchés : le Conseil regrette que la Cour ait de nouveau relevé un certain nombre d'irrégularités. Néanmoins, il prend note des mesures prises par l'Autorité pour y remédier, en particulier grâce au recrutement de nouveaux membres du personnel affectés au soutien des procédures d'appel d'offres et à la mise en œuvre d'une formation spécifique pour un nombre important d'agents.