Décharge 2006: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ENISA

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (l’ENISA) au cours de l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil confirme que les crédits reportés de 2005 à 2006 (2,1 Mios EUR) ont été consommés à concurrence de 1,3 Mios EUR (62%), que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 0,9 Mios EUR et qu'un montant de 0,7 Mios EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure d'obtenir l'assurance légitime que les comptes annuels de l’Agence étaient fiables dans tous leurs aspects significatifs, le Conseil estime que l'exécution budgétaire 2006 appelle un certain nombre de commentaires dont il faut tenir compte au moment de l'octroi de la décharge, notamment sur les points suivants :

• gestion de l’Agence : le Conseil souligne que certains facteurs, à savoir un faible taux d'utilisation, en particulier pour les crédits de paiement, une concentration des transactions au dernier trimestre de l'exercice et un nombre exceptionnellement élevé de virements, rendent nécessaires des améliorations de la gestion financière et budgétaire de l'Agence, et invite celle-ci à remédier à cette situation dès que possible ;
• contrôle interne : en ce qui concerne les observations de la Cour sur les insuffisances du logiciel de comptabilité utilisé par l'Agence, le Conseil encourage cette dernière à agir en la matière à court terme et à appliquer comme prévu le logiciel de comptabilité de la Commission. Le Conseil invite également l'Agence à détailler par écrit toutes les procédures de contrôle interne imposées par le règlement financier, à élaborer des instructions écrites pour l'archivage des pièces justificatives des opérations et à créer une instance chargée d'apprécier les irrégularités financières afin de remédier aux insuffisances relevées par la Cour.