Décharge 2006: Collège européen de police CEPOL

S'appuyant sur les observations contenues dans le compte de gestion et le bilan financier du Collège européen de police (le CEPOL) au cours de l'exercice 2006 ainsi que sur le rapport de la Cour des comptes accompagné des réponses du CEPOL aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Collège sur l'exécution de son budget 2006.

Ce faisant, le Conseil précise que les crédits reportés de 2006 à 2007 s'élèvent à 2,1 Mios EUR et qu'un montant de 430.000 EUR a fait l'objet d'une annulation.

Rappelant que la Cour des comptes a été en mesure de publier une déclaration d'assurance légitime concernant la fiabilité des comptes annuels du CEPOL pour l'exercice clos le 31 décembre 2006, le Conseil regrette toutefois qu'en ce qui concerne l'assurance légitime de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes, dans leur ensemble, la Cour ait exclu les opérations relatives à l'organisation et à la conclusion de marchés.

Tout en étant conscient des problèmes posés par la transformation du Collège existant en un organisme des Communautés européennes et tout en prenant note des efforts déployés par le Collège pour adapter sa gestion en conséquence, le Conseil souhaiterait attirer l'attention sur les points suivants :

• passation des marchés : le Conseil regrette que le système de passation de marchés adopté par le Collège ne soit pas conforme aux dispositions du règlement financier et encourage le Collège à poursuivre ses efforts pour remédier à une telle situation ;
• présentation du budget : le Conseil invite le Collège à poursuivre activement ses efforts afin de mettre en place les systèmes et procédures nécessaires concernant l'établissement de rapports financiers et de se conformer ainsi pleinement aux exigences du règlement financier-cadre applicable aux agences. Le Conseil prend également note du processus en cours pour l'adoption des modalités d'exécution du règlement financier du Collège, de la mise en œuvre planifiée du système ABAC et de l'adoption par le Conseil d'administration d'un ensemble de mécanismes afin de fournir au Collège le cadre législatif nécessaire et les outils correspondants pour une gestion budgétaire transparente et saine.