Préparation du Conseil européen (13-14 mars 2008)

Lors d'un débat avec le Conseil et la Commission européenne, les députés se sont exprimés sur l'agenda du Sommet européen de printemps, qui se tiendra les 13 et 14 mars 2008.

Le Président en exercice du Conseil a indiqué les trois priorités du Conseil européen : i) donner un nouvel élan à la Stratégie de Lisbonne, ii) le changement climatique et l’énergie, y compris l’examen du troisième paquet gaz et électricité, et iii) le renforcement de la stabilité des marchés financiers, notamment grâce à plus grande transparence, à la gestion des risques et à l'amélioration des normes et du fonctionnement du marché. Le président du Conseil a plaidé pour une approche commune de l'Union européenne sur les fonds souverains.

Le Président de la Commission européenne a donné priorité à la réalisation concrète des engagements pris dans la Stratégie de Lisbonne. Tout en rappelant que pas moins de 6.5millions d'emplois ont été créés dans l'UE ces dernières années, il a souligné cependant que des efforts restaient à fournir pour répondre aux défis liés à la hausse des prix et au chômage. Il a appelé à se pencher davantage sur l'amélioration de la qualité de vie des personnes, sur la réduction de la pauvreté, ainsi que sur la problématique des jeunes qui quittent l'école trop tôt. Inquiet d'un possible retour au protectionnisme, il a estimé qu’il fallait rassurer ceux qui se sentent menacés par une récession économique.

Soulignant la nécessité d'un marché unique, particulièrement pour les PME, le président de la Commission a prôné l'élaboration d'un acte législatif visant à supprimer les entraves qui empêchent ces sociétés d'agir et de circuler librement dans tous les États membres. Il a également insisté sur sa volonté d'aboutir rapidement à un accord international dans le domaine du changement climatique et appelé à trouver accord politique sur le marché intérieur de l'énergie et sur les énergies renouvelables d'ici la fin de l'année.

Les priorités des différents groupes politiques peuvent être résumées comme suit :

• PPE : le président du groupe a estimé que la priorité du sommet devait être de développer la croissance en Europe et de relancer la Stratégie de Lisbonne pour la période 2008-2010 afin de tirer parti de la mondialisation. Á cet égard, il a plaidé pour un libre-échangisme qui protégerait en même temps les intérêts des plus vulnérables. Il a ajouté que les principaux atouts de l’UE face à la concurrence des pays émergents résidaient dans la recherche et l'innovation, le soutien aux entrepreneurs, la formation tout au long de la vie, et la réforme du marché du travail. Selon lui trois défis majeurs doivent être relevés : i) apporter un soutien aux entreprises, notamment aux PME et les aider à gagner des marchés tout en diminuant leurs charges administratives; ii) répondre au défi démographique et assurer les besoins en main d'œuvre de l'UE grâce à des mesures permettant de mieux concilier la vie professionnelle et la vie familiale, d'attirer les compétences par le développement d'une carte bleue et d’éviter la fuite des cerveaux européens ; iii) répondre au défi du changement climatique en mettant en place une économie respectueuse de l'environnement tout en renforçant la position de l’UE dans le domaine des technologies propres.
• PSE : le président du groupe a mis l'accent sur le projet d'Union méditerranéenne. Il s’est prononcé en faveur du renforcement du Processus de Barcelone mais a souligné que cette entreprise devait se réaliser dans le cadre de l'Union européenne. Il a ensuite énuméré un ensemble de points pour lesquels des efforts restent à accomplir, notamment sur le plan social. Il a déploré l’augmentation de la précarité bien que la Stratégie de Lisbonne ait permis une baisse du chômage et des gains de productivité. Il a par ailleurs estimé que les délocalisations en dépit de la croissance sur le marché intérieur et de la compétitivité de l'UE sur le plan international étaient de nature à miner la confiance sociale. Il a également plaidé pour un accès à l'éducation pour tous les jeunes.
• ADLE : évoquant les incertitudes pesant sur les Européens, le chef de file du groupe à souligné que le ralentissement de la croissance économique, l'impact des crises du secteur bancaire sur le PNB, les problèmes liés à la migration, à la démographie, au terrorisme et à l'énergie, étaient  autant de défis à relever par les institutions européennes. D'où, selon lui, l'urgence de mettre en œuvre la proposition de la Commission sur les changements climatiques et d’amener les États membres à faire preuve d'un véritable engagement dans la réduction de leur consommation énergétique. Mettant en garde contre la tendance de certains pays à se replier sur la forteresse européenne, le président du groupe a également insisté sur la nécessité de renforcer la solidarité. Enfin, il a appelé le Conseil à augmenter le budget alloué à la recherche, insister pour plus de transparence dans le secteur bancaire, et faire en sorte que les capitaux circulent plus facilement.
• UEN : prônant la prise en compte des meilleures idées et des meilleures pratiques, le co-président du groupe a souligné que le principal défi pour l’Europe était de concilier la croissance économique et la protection sociale, la recherche, l'innovation et la lutte contre le changement climatique. Il a insisté sur la nécessité d’aider les entreprises, en particulier les PME, à créer des emplois, mais sans compromettre les droits des travailleurs. En outre, il a déploré que l'UE, en dépit de ses excellentes universités, voie ses chercheurs partir ailleurs. Il a aussi évoqué les effets de la crise financière américaine et le rôle de la Russie face au problème de la sécurité de l'approvisionnent énergétique. Et de conclure en insistant sur l'atout que représente la jeunesse.
• Verts/ALE : insistant sur les problèmes d'appauvrissement et de précarité, la représentante du groupe a regretté que le Conseil et la Commission n'aient pas donné suite à une demande du Parlement européen visant à examiner la question des salaires minimums sectoriels. En matière de climat, elle a critiqué ceux qui considèrent qu’il faut laisser l’environnement en dehors des questions de politiques économiques. Enfin, elle a souligné l'absence d'unité européenne sur les questions énergétiques.
• GUE/NGL : tout en se félicitant de la Stratégie de Lisbonne, la représentante du groupe a insisté pour que la lutte contre l'appauvrissement et l’exclusion sociale occupent une place plus importante dans l'agenda social européen. Elle a demandé qu’une réflexion soit menée quant aux mesures concrètes à prendre pour lutter contre la pauvreté.
• IND/DEM : critiquant la jurisprudence récente de la Cour de Justice, le Président du groupe a proposé d'ajouter un protocole au traité de Lisbonne qui annulerait l’arrêt de la Cour de justice relatif au cas Laval qui avait jugé illégale la grève des syndicats suédois. Il a également demandé à pouvoir disposer d’un traité consolidé.

Réponses aux députés : au nom du Conseil, Janez Lenarcic a rappelé que le Conseil européen se concentrera sur le nouvel élan à donner à la Stratégie de Lisbonne, le changement climatique et la stabilité financière. De même, il a tenu à rassurer sur le fait que le Traité de Lisbonne ne remettait pas en cause le modèle social européen. Pour le paquet énergie/climat, il a estimé qu'il fallait d'abord se mettre d'accord sur des questions clés avec des objectifs à atteindre selon un calendrier précis.

En guise de conclusion, José Manuel Barroso, au nom de la Commission s'est félicité de l'existence d'un consensus pour la poursuite de la Stratégie de Lisbonne, tout en notant les différentes opinions exprimées quant aux priorités à suivre. Face aux craintes d'une récession économique, le président de la Commission a souligné qu’il fallait éviter mettre le social en opposition avec la compétitivité. Il a reconnu la nécessité de protéger l'UE, sans pour autant s'enfermer dans le protectionnisme. Il a également soutenu que l’objectif de construire une véritable politique énergétique et de lutte contre le changement climatique n'empêchait pas la réalisation d'une Europe plus inclusive sur le plan social.