Budget rectificatif 2/2008: Ajustements pour le FEDER, le FEADER et le FEP, modification du tableau des effectifs de l'EMEA et de l'EMSA

OBJECTIF : présentation de l’avant-projet de budget rectificatif 2/2008 pour prendre en compte les montants non utilisés des Fonds structurels de l’année 2007.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 2 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:

• l'inclusion, dans le budget 2008, de crédits pour engagements inutilisés destinés au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et au Fonds européen pour la pêche (FEP), résultant de retards dans l'exécution du premier exercice du cadre financier pluriannuel 2007-2013 (voir ACI/2008/2083). Cela implique une augmentation des crédits d'engagement de 378 Mios EUR pour la sous-rubrique 1b, Cohésion pour la croissance et l'emploi, et de 393,6 Mios EUR pour la rubrique 2, Conservation et gestion des ressources naturelles;
• les modifications apportées au tableau des effectifs de l'Agence européenne des médicaments (EMEA), suite à la création du «comité pédiatrique» : l'Agence a demandé une augmentation de 6 postes dans le tableau des effectifs (4 postes «AD» et 2 postes «AST»), ce qui aboutit à un total de 18 postes pour pourvoir assurer son fonctionnement au vu des tâches qu’elle devra affronter. Le financement de nouveaux postes n'aura pas d'effet sur le montant global de la contribution de l'UE au budget de l'Agence pour 2008 et les exercices suivants, compte tenu du niveau estimé plus élevé des recettes totales de l'Agence ;
• les modifications apportées au tableau des effectifs de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) afin de prendre en compte la création d'un centre européen de données d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) :il est proposé d'augmenter le tableau des effectifs de 2008, en passant de 165 à 181 postes (+16 postes: +13 AD, +3 AST). Le personnel supplémentaire sera principalement affecté à des tâches opérationnelles. La modification proposée ne nécessite pas de budget supplémentaire pour 2008, car les dépenses supplémentaires globales pour cette tâche, qui s'élèvent à 5,8 Mios EUR, seront financées par l'utilisation de recettes affectées restituées à partir de la dotation de 2006. L'Agence a précisé que 12 postes supplémentaires sont nécessaires pour la gestion opérationnelle du LRIT en 2009, afin de parvenir au chiffre total des 28 postes requis pour cette tâche. Cet ajout fera partie de la demande relative au tableau des effectifs de l'EMSA pour 2009.

Globalement donc, l’impact financier sur le budget 2008 sera de 771.599.317 EUR en crédits d’engagements (mais sans impact financier en crédits de paiements).