Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

Le Parlement européen a adopté par 343 voix pour, 11 voix contre et 11 abstentions, une résolution sur le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, en réponse à la communication de la Commission intitulée « Mobiliser des moyens publics et privés pour financer un accès mondial à des services énergétiques sûrs, d'un coût abordable et sans incidence sur le climat: le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables ».

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Claude TURMES (Verts/ALE, LU), au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Les députés se félicitent de la proposition de la Commission de mettre en place le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (Geeref), et en particulier de la priorité prévue pour le Fonds de mobiliser l’investissement privé par l’apport de capital à risque.

La résolution souligne que les objectifs premiers du Fonds doivent être la promotion de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie et des énergies renouvelables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres risques, l'amélioration de l'accès aux services énergétiques dans les pays les plus pauvres et la diversification des sources d'énergie dans les pays en développement. Elle insiste par ailleurs pour que le soutien des projets et le choix des technologies soient subordonnés à la satisfaction de tous les critères de durabilité et de contribution au développement durable, entre autres.

Les députés demandent à la Commission de donner la priorité aux projets de petite envergure dans lesquels il est le plus difficile d'attirer l'investissement privé. A cet égard, la Commission devrait revoir régulièrement le plafond des projets fixé à 10 Mios EUR, tout en réservant au moins un tiers des crédits disponibles pour les projets de petite envergure coûtant moins d' 1 Mio EUR.

La Commission européenne est invitée à :

• veiller à ce que le soutien de tous les projets concernant la biomasse dans les pays en développement ne soit accordé qu'après un examen rigoureux des critères de durabilité ;
• veiller à ce que le Fonds soutienne des projets dans le domaine de l'énergie photovoltaïque et appuie le développement de technologies de réseaux intelligents;
• faire en sorte que le Fonds soutienne le développement des marchés locaux, de la production et des capacités locales, en aidant les PME locales afin qu'elles puissent assurer la mise sur le marché des nouvelles technologies dans une région donnée;
• veiller à ce qu'il y ait cohérence et complémentarité entre le Fonds et les initiatives en matière de développement et d'énergie prises par les États membres et l'Union européenne en faveur des pays en développement;
• étudier les possibilités d'élargir le Fonds dans le futur contexte du régime à appliquer après 2012 au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Les députés insistent également pour que le Fonds ne soutienne pas les projets de grande envergure nécessitant plus de 1 Moi EUR pour ce qui est des sources d'énergie traditionnelle et pour la combustion combinée de biomasse dans les centrales au charbon nouvelles ou existantes, l'utilisation à petite échelle des combustibles fossiles (par exemple dans les groupes électrogènes diesel) ou la production à grande échelle d'agrocarburants.

Le Parlement regrette que le financement minimal proposé pour la contribution du Geeref, à savoir 100 Mios EUR - avec une contribution limitée à 15 Mios respectivement pour 2007 et 2008 -, soit nettement insuffisant pour réaliser l'objectif consistant à augmenter le nombre de projets en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Il demande dès lors à la Commission de revoir sa contribution à la hausse et encourage parallèlement les États membres ainsi que les institutions financières multilatérales à unir leurs forces pour augmenter de manière significative la dotation de ce fonds.

Les députés soulignent enfin que le Fonds doit répondre en priorité aux besoins spécifiques des pays les moins avancés et aux interventions qui ont montré des liens étroits avec la réduction de la pauvreté. Dans cette perspective, ils souhaitent que la Commission, en plus d’élaborer des critères de développement clairs visant à sélectionner les projets éligibles au financement du Fonds, augmente également de manière significative l'aide au développement accordée sous forme de subventions afin de fournir des services énergétiques durables aux populations les plus pauvres.