Rôle de l'Union européenne en Irak

Le Parlement européen a adopté par 506 voix pour, 25 contre et 26 abstentions, une résolution sur le rôle de l'Union européenne en Irak.

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par Mme Ana Maria GOMES (PSE, PT), au nom de la commission des affaires étrangères.

Le texte de la résolution comporte en particulier une recommandation adressée au Conseil qui l’appelle à mettre en œuvre une nouvelle stratégie destinée à intensifier non seulement quantitativement mais surtout qualitativement l'aide de l'Union aux efforts de l'ONU afin de construire un Irak sûr, stable, unifié, prospère, fédéral et démocratique.

L'aide communautaire à octroyer à l’Irak doit ainsi être orientée vers le renforcement de la démocratisation à tous les niveaux de pouvoir et viser à la mise en place de capacités dans le domaine de l'État de droit, de la justice, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance, de la gestion financière et budgétaire, de l'égalité hommes/femmes, de la santé et de l'enseignement.

Le Parlement réclame en particulier l’augmentation des crédits de l’Union pour l’assistance technique bilatérale mais surtout plus de transparence et d'efficacité dans l'aide octroyée par l'Union. Á cet effet, le Parlement souhaite que des mesures soient prises pour : i) améliorer l’information sur le décaissement effectif et la mise en œuvre de l'aide de l'Union ainsi que sur les crédits transitant par le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, ii) agir directement sur le terrain, si et là où la situation de la sécurité le permet, notamment dans les marais du sud, dont la population est particulièrement négligée, et au Kurdistan ; iii) s’assurer que les projets financés par l'Union ne fassent pas double emploi avec ceux d'autres donateurs internationaux, vi) faire en sorte qu'une assistance substantielle de l'Union soit dirigée vers l'amélioration de la gestion des finances publiques et le contrôle budgétaire pour que le gouvernement irakien soit en mesure de mieux décaisser la masse de fonds publics dont il dispose.

Pour améliorer la stratégie d’ensemble destinée à l’Irak, le Parlement propose une série de mesures ciblées qui peuvent se résumer comme suit :

• renforcer le soutien à l'État de droit et à la justice irakienne,
• renforcer la police et le système pénal irakiens en utilisant les moyens de la PESC et les autres instruments communautaires;
• fournir un soutien à la réforme de la gestion des finances publiques et au principe de l'obligation de rendre des comptes;
• fournir une assistance à l'organisation d'élections libres et justes;
• soutenir le processus de réconciliation dans la région de Kirkuk et les régions assyriennes (notamment, avec les communautés chrétiennes locales);
• soutenir le développement d'institutions fédérales, régionales et locales démocratiques, en mettant l'accent sur le Conseil des représentants irakien;
• concentrer les crédits de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) destinés à l'Irak sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), afin de: i) garantir l'accès universel aux soins vitaux de santé publique là où le déficit structurel est le plus aigu ; ii) prendre des mesures pour éviter que le système éducatif se dégrade davantage, notamment pour les jeunes filles ; iii) encourager la remise sur pied du système écologique et social des marais du Sud et la protection de l'héritage unique des Arabes des marais ; iv) recourir à l'ICD pour appuyer les initiatives irakiennes destinées à traiter les dommages écologiques ainsi que les effets du changement climatique;
• encourager les ONG européennes actives en Irak à utiliser l'Instrument européen pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme en fournissant une assistance financière aux organisations de la société civile : les actions qui pourraient être envisagées dans ce domaine pourraient porter sur : i) l’égalité hommes/femmes, ii) la lutte contre les violences faites aux femmes, iii) le renforcement des droits des minorités (Assyriens -Chaldéens, Syriaques et autres communautés chrétiennes, Yezidis et Turkmènes), iv) le renforcement des droits des enfants, v) la lutte contre la torture et l’abolition de la peine de mort;
• encourager de manière urgente les femmes sans ressources qui sont chefs de famille;
• renforcer la capacité des autorités irakiennes à réaliser des contrôles frontaliers efficaces;
• fournir un soutien administratif et technique afin d'aider le gouvernement irakien à appliquer son programme de microcrédits.

Á la lumière d’un amendement approuvé en Plénière, le Parlement demande également que les négociations entre l’Union et l’Irak se poursuivent en vue de la conclusion d’un nouvel accord sur le commerce et la coopération, tout en soulignant l'importance du respect des droits de l'homme et de la lutte contre le terrorisme en tant qu'éléments essentiels des relations contractuelles entre l'Union et n'importe quel pays tiers.

Des mesures sont également réclamées pour venir en aide aux réfugiés irakiens de Jordanie, de Syrie et d'autres pays. Le Parlement demande notamment qu’une aide de l'Union soit octroyée aux ONG qui agissent pour soulager le sort des réfugiés irakiens des pays limitrophes. Le Parlement demande ainsi que l’aide octroyé par ECHO (l’Office d’aide humanitaire de la Commission) aux ONG, aille aux réfugiés irakiens des pays limitrophes et aux personnes déplacées de l'intérieur, y compris les 4.000 familles assyriennes qui ont trouvé refuge dans les plaines de Ninive. Á la lumière d’un autre amendement adopté en Plénière, le Parlement presse également les autorités irakiennes d'être à la hauteur de leur responsabilité en matière de fourniture d'une aide financière, à la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées de l'intérieur du pays.

Le Parlement demande en outre au Conseil de donner aux réfugiés irakiens plus de possibilités de trouver refuge dans des États membres de l'Union par des programmes de réinsertion établis en accord avec le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (25.000 cas) ou par des demandes individuelles d'asile. Il demande en particulier qu’il soit mis un terme à l'utilisation des critères actuels arbitraires pour accorder la protection et empêcher tout retour forcé dans quelque partie que ce soit de l'Irak. Il demande en outre que l’on s'occupe d'urgence du sort des réfugiés palestiniens qui se trouvent à la frontière entre l'Irak et la Syrie.

D’autres mesures plus symboliques sont réclamées par le Parlement comme notamment la mise en œuvre de mesures pour récupérer les antiquités dérobées au Musée national irakien de Bagdad après l’intervention militaire de 2003 ou pour donner un statut d'observateur à l'Irak au sein de l'OMC (en tant qu'étape décisive vers la réintégration de l'Irak dans l'économie internationale). Le Parlement encourage également le gouvernement irakien à utiliser les revenus du pétrole de façon telle qu'ils soient réinvestis en Irak et qu'ils soient gérés par des organismes de marchés publics placés sous l'autorité suprême du gouvernement irakien. Il recommande que cette approche constitue un préalable essentiel de l'aide de l'Union à la reconstruction et au développement de l'économie irakienne.

En ce qui concerne la question de la sécurité, le Parlement demande à la force multinationale en Irak (MNF-I) de répondre à la situation des 24.000 personnes qu'elle détient afin de leur réserver un procès équitable. De même, un dialogue est également réclamé avec les États-Unis pour rechercher un rôle plus multilatéral de la communauté internationale en Irak sous l'égide de l'ONU. Dans un amendement approuvé en Plénière et à la demande de Mme Anna ZÁBORSKÁ (PPE-DE, SK), au nom du groupe PPE-DE, le Parlement se fait également l’écho des violences dont sont victimes les personnels humanitaires, de santé et religieux dans l'exercice de leurs fonctions et rappelle l’importance de la 4^ème Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre.

Le Parlement souhaite en outre que des informations sur l'identité des entreprises militaires et de sécurité privées qui assurent la sécurité du personnel de l'Union européenne en Irak soient dévoilées. Des lignes directrices claires pour l’utilisation de ce type d’entreprises par les institutions de l’UE sont notamment réclamées.

Sur le plan international, des mesures sont également demandées pour normaliser les relations de l'Irak avec ses voisins dont la Turquie. Ce pays est ainsi appelé à respecter l'intégrité territoriale de l'Irak et à ne pas réagir aux actions terroristes par des actions militaires sur le territoire irakien (tout en appelant les autorités irakiennes à ne pas permettre que leur territoire soit utilisé comme base arrière pour le terrorisme). Le Parlement estime en particulier qu'il faut rendre contraignant le « Code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes » et tout faire pour stopper l'afflux illégal d'armes légères en Irak. Il appelle dès lors le Conseil à aider l'Irak à assurer sa sécurité en améliorant la supervision et la destruction (par l'Althea de l'EUFOR) des stocks d’armes en Bosnie-Herzégovine.

Acquis aux principes et à la pratique de la démocratie parlementaire, le Parlement rappelle son engagement à soutenir activement le Conseil irakien des représentants en lui offrant une aide en vue de l'édification de capacités institutionnelles et démocratiques. Il dispose, pour cela, d’une initiative spécifique dans le budget 2008 en vue d’appuyer les actions de renforcement de la démocratie avec les parlements des pays tiers. Dans ce contexte, le Parlement indique qu’il est disposé, par le biais de la délégation ad hoc pour l'Irak, à encourager les relations bilatérales et à contribuer au développement ultérieur du Conseil irakien des représentants en lui offrant une aide ciblée destinée à renforcer ses compétences et à lui fournir une expertise en matière de rédaction de la législation. Il souhaite tout particulièrement aider ce pays à mettre sur pied une administration efficace, à renforcer la formation professionnelle du personnel, à développer les structures de ses commissions parlementaires et à renforcer l'obligation de rendre des comptes.