Résolution sur l'Arménie

2008/2543(RSP)

Á la suite du débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’Arménie. Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE-DE, PSE, ALDE, UEN, Verts/ALE et GUE/NGL.

Les résultats officiels de l'élection présidentielle du 19 février 2008 en Arménie ont consacré la victoire, au premier tour, du premier ministre Serzh Sarkisian. Ces résultats ont été contestés par l'un des dirigeants de l'opposition, Levon Ter-Petrosian, qui les a qualifiés de frauduleux.

Le 20 février 2008, les partisans de l'opposition ont entamé des manifestations à Erevan pour protester contre le résultat de l'élection en exigeant qu'elles soient réorganisées. Dans la soirée du 1er mars 2008, à l'issue de onze jours de manifestations pacifiques, des actes de violence ont éclaté au moment où la police s'est déplacée vers le centre d'Erevan pour disperser les manifestants, à la suite de quoi huit personnes ont trouvé la mort, dont un officier de police, et des dizaines de personnes ont été blessées. L’état d'urgence a été déclaré le 1er mars 2008, à la suite de quoi des restrictions ont été imposées à la liberté d'information, à la liberté de réunion et aux partis politiques.

Dans sa résolution, le Parlement exprime son inquiétude à l'égard de la récente évolution de la situation en Arménie, notamment en ce qui concerne l’intervention violente de la police lors des manifestations organisées par l’opposition, et appelle toutes les parties à s'engager dans un dialogue constructif et fructueux dans le but de soutenir et de consolider les institutions démocratiques du pays.

Les députés demandent que les événements du 1er mars 2008 fassent l'objet d'une enquête rapide, complète, transparente, indépendante et impartiale et que toutes les personnes responsables d'un mauvais comportement et d'actes de violence  soient déférées devant la justice et punis. Le Conseil et la Commission sont invités à offrir les services de l'Union européenne aux autorités arméniennes pour la conduite d'une telle enquête.

Les autorités arméniennes sont appelées à lever l'état d'urgence assoupli par décret présidentiel du 10 mars 2008, à rétablir la liberté d'information et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un retour à la normalité. En outre, elles sont appelées à libérer les citoyens détenus pour avoir exercé leur droit à la réunion pacifique.

Le Parlement souligne que le domaine prioritaire n°1 du plan d'action de la politique européenne de voisinage (PEV) porte sur le renforcement des structures démocratiques et de l'État de droit. Il invite instamment la Commission, à cet égard, à axer son aide à l'Arménie sur l'indépendance de la justice et la formation des forces de police et de sécurité, et invite le gouvernement arménien à mettre rapidement en œuvre toutes les autres recommandations formulées par la mission internationale d'observation des élections.

Enfin, le Parlement réaffirme clairement l'engagement de l'Union européenne de renforcer ses relations avec l'Arménie et avec les pays du Caucase du Sud  en soulignant néanmoins qu'"un renforcement de la coopération avec l'Union européenne doit reposer sur des progrès et des réformes réels et tangibles ainsi qu'un engagement inconditionnel à l'égard de la démocratie et de l'État de droit.