Résolution sur le cas du citoyen iranien Seyed Mehdi Kazemi

Á la suite du débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté par 46 voix pour, 2 contre et12 abstentions, une résolution sur le cas du citoyen iranien Seyed Mehdi Kazemi. Le texte adopté en Plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL.

Pour rappel, Seyed Mehdi Kazemi est un jeune iranien de 19 ans, homosexuel, qui a demandé l'asile au Royaume-Uni. Sachant que sa demande a été rejetée dans ce pays et craignant d'être expulsé, M. Kazemi a fui aux Pays Bas où il a demandé une fois de plus l’asile politique.

Toutefois, en application de la législation européenne sur l’asile (en particulier, le règlement de Dublin sur l’État responsable d’une demande d’asile), les autorités néerlandaises, après avoir examiné sa demande, ont décidé de renvoyer le dossier au Royaume-Uni, qui doit maintenant statuer sur sa demande et son éventuelle expulsion vers l'Iran. Or, il est bien connu que les autorités iraniennes incarcèrent, torturent et exécutent les homosexuels (ainsi, l'ancien compagnon de M. Kazemi a déjà été exécuté).

Dans ce contexte, le Parlement exprime sa sérieuse inquiétude au sujet du sort réservé à M. Kazemi même si le porte-parole du Premier ministre britannique a fait savoir qu'il était possible de faire appel des décisions en la matière auprès d'un juge indépendant et que les pouvoirs publics n'éloigneraient personne qui encoure un risque à son retour dans son pays d’origine.

Les députés demandent l'application pleine et correcte de la directive relative aux conditions d’octroi de l’asile et voient dans la persécution en raison de l'orientation sexuelle un motif d'accorder l'asile à M. Kazemi. Ils rappellent que, conformément à ladite directive, les États membres doivent examiner le cas individuel et la situation dans le pays d'origine et se disent convaincus qu’en aucun cas, ni l'Union, ni ses États membres ne sauraient appliquer les législations d'une manière aboutissant à expulser des personnes vers un pays tiers où elles risqueraient les persécutions, la torture et la mort.

Le Parlement demande dès lors aux États membres de trouver en commun une solution afin que Seyed Mehdi Kazemi bénéficie de l'asile ou d'une protection sur le territoire de l'Union et qu'il ne soit pas renvoyé en Iran où il serait presque certainement exécuté. Il demande également à la Commission et au Conseil de coopérer pleinement avec les États membres dans cette affaire.

Pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, le Parlement demande aux institutions de l'Union et aux États membres de définir des lignes directrices au niveau de l'Union visant à dégager des solutions pour les cas similaires. De même, la Commission est appelée à surveiller et à évaluer l'application du droit d'asile de l'Union en lien avec des cas en rapport avec l'orientation sexuelle.

Sachant que la Commission a annoncé pour 2008 des modifications au règlement de Dublin et à la directive relative aux conditions d’octroi de l’asile, le Parlement escompte que les questions évoquées dans la présente résolution seront prises en considération.