Budget rectificatif 2/2008: Ajustements pour le FEDER, le FEADER et le FEP, modification du tableau des effectifs de l'EMEA et de l'EMSA

La commission des budgets a adopté à l’unanimité le rapport de M. Kyösti VIRRANKOSKI (ALDE, FI) qui approuve tel quel le projet de budget rectificatif n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2008.

Ce faisant, les députés rappellent qu'ils avaient inscrit une partie des dépenses administratives afférentes aux Fonds structurels et au développement rural à la réserve du budget 2008 afin d'accélérer l'approbation des programmes opérationnels. Or, les députés constatent que certains programmes opérationnels du FEDER n'ont toujours pas été traités par la Commission et s'inquiètent du retard déjà pris dans l'approbation des programmes opérationnels de développement rural, qui constituent une des priorités politiques du Parlement.

Parallèlement, ils indiquent que la sous-exécution en 2007 des rubriques 1 b et 2 a représenté 3,525 milliards EUR, dont 1,491 milliards ont été reportés sur 2008 et 2,034 milliards à virer (conformément au point 48 de l'accord interinstitutionnel) sur les exercices ultérieurs.

Dans la foulée, les députés approuvent sans modification le projet de budget rectificatif n° 2/2008.