Qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe
2005/0183(COD)
Le 11 décembre 2007, le Parlement européen a adopté en session plénière un compromis comportant 26 amendements qui avait été mis au point avec le Conseil dans la perspective d’un accord en deuxième lecture.
La Commission accepte tous les amendements. La conclusion du compromis a été facilitée par l'adoption d'une déclaration de la Commission concernant les mesures communautaires nécessaires pour réduire les émissions à la source.