Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives
L’objet de ce rapport est d’offrir une synthèse des réponses obtenues suite au Livre vert de la Commission sur les nouvelles perspectives de l’Espace Européen de la Recherche (EER). Ces réponses provenaient de personnes privées, d’universités, d’organismes de recherche, d’autorités publiques, d’ONG, d’associations industrielles, commerciales et non commerciales, de chambres de commerce, de plateformes technologiques européennes et de syndicats. 685 réponses ont été obtenues par le biais d’un questionnaire en ligne et 145 contributions libres ont été envoyées à la Commission.
La structure du rapport est semblable à celle du Livre vert et offre également trois résumés des contributions reçues premièrement par les États membres, deuxièmement par les pays associés et troisièmement par les autres structures européennes y compris celles du Parlement européen.
La Vision de l’Espace Européen de la Recherche : les organismes concernés ont affirmé leur soutien à l’Espace Européen de la Recherche comme défini dans le Livre vert et approuvent les 6 actions proposées. Les universités, les organismes de recherche et les ONG considèrent que “le partage des connaissances” est l’aspect le plus important. Les industries et les organismes gouvernementaux privilégient le « développement des infrastructures ». Cependant beaucoup sont d’accord pour dire que les mécanismes de promotion de l’Espace Européen de la Recherche (comme les incitations financières, l’augmentation du budget de l’UE) devraient être encouragés. Les actions législatives au niveau européen ont, quant à elles, remportés moins de succès.
1) Réaliser un marché du travail unique pour les chercheurs : la plupart des réponses montrent que qu’il y a : a) un manque d’information concernant le statut de la recherche et b) pour réussir la mobilité des chercheurs des progrès doivent être faits sur la transmissibilité des droits à la pension complémentaire dans les États membres. En effet, 65% des personnes qui ont répondu sont favorables à la mise en place d’un fond de pension pour les « chercheurs européens ». Il faut souligner cependant que les grandes organisations et associations commerciales représentant les intérêts commerciaux sont principalement opposées à ce concept. La majorité des personnes qui ont répondu au questionnaire sont en faveur des programmes de bourses au niveau européen et transnational et pour une diffusion dans toute l'UE des meilleures pratiques nationales afin d'attirer la "diaspora scientifique" européenne ainsi que les meilleurs talents des pays non membres de l'Union européenne.
2) Développer des infrastructures de premier plan au niveau mondial : deux tiers des réponses en ligne conviennent que les mesures concernant les infrastructures de recherche devraient être prises au niveau de l'UE. Plus des quatre cinquièmes ont convenu qu'une approche commune est nécessaire en ce qui concerne les infrastructures identifiées en 2006 "Forum européen de stratégie pour les infrastructures de recherche". Beaucoup estiment que la situation actuelle n'a pas facilité la création et le fonctionnement de nouvelles infrastructures et qu'un nouveau cadre juridique ou des orientations devraient être développés pour répondre aux questions telles que l'accès, les conditions d’utilisation ou les droits de propriété intellectuelle. En ce qui concerne les améliorations à long terme, presque 60% des personnes qui ont répondu en ligne sont pour la mise en œuvre d’un traité CE Article 169 plutôt que des Programmes cadres ou des programmes de recherche des États membres.
3) Renforcer les institutions de recherche : beaucoup estiment qu'un système fort, autonome et complémentaire d’universités et d’organismes de recherche pourrait être avantageux pour l'Europe. Une attention plus importante devrait être accordée aux « partenariats » basés sur l'excellence scientifique. Les organismes de recherche et l’enseignement supérieur soulignent la nécessité de disposer de plus de financements.
4) Partager les connaissances : le développement des communautés de la connaissance est considéré comme essentiel à un Espace européen de recherche bien articulé. Néanmoins, les différences culturelles entre les entreprises et les communautés scientifiques et le manque d'incitations représentent des obstacles importants au transfert des connaissances. Plus de 70% des personnes demandent l'accès ouvert aux données scientifiques lorsque la recherche est financée par des fonds publics et 84% demandent l'accès immédiat et la diffusion de publications scientifiques. Les industriels, néanmoins, ont souligné la nécessité de disposer de limitations dues à la conformité juridique et à la sensibilité commerciale.
5) Optimiser les programmes et les priorités de recherche : la plupart des parties intéressées reconnaissent la nécessité d’une meilleure coordination des programmes de recherche. 80% des personnes conviennent que relever des défis scientifiques complexes qui requièrent une forte utilisation de ressources exige une coopération transfrontalière entre les pouvoirs publics. Les différentes façons dont les pouvoirs publics préfèrent organiser la coopération transnationale sont les suivantes : i) concentrer les efforts sur les programmes européens (74%) ; ii) des programmes publics communs à géométrie variable (72%) ; iii) mettre en place un « ERA_NET », coordination « bottom-up » plus souple (70%).
6) Coopération internationale : plus de 80% des personnes sont en faveur de l'idée que la CE et les États membres devraient collaborer pour définir des priorités européennes communes. De plus, les personnes interrogées sont pour une politique de coordination en vue d’une utilisation efficace des instruments et des ressources, pour rendre les programmes plus cohérents et pour promouvoir les programmes d'échange. Bien que 65% des personnes constatent que les accords scientifiques et techniques entre la Communauté et les pays tiers fournissent un cadre utile pour la coopération internationale, 52% estiment que ces accords pourraient être plus efficaces. Une grande majorité des personnes interrogées sont favorables à ce que l’Europe adopte une approche plus active dans la définition de l’agenda scientifique et technique global, avec 75% des personnes qui souhaitent que l'Europe "parle d'une seule voix" ; 69% sont d'avis que cela est possible en donnant la priorité à un petit nombre de thèmes liés à la recherche globale.