Services de transport aérien: code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation
2007/0243(COD)
Le Conseil a dégagé une orientation générale sur la proposition de règlement instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation.
Le texte approuvé par le Conseil ne modifie pas en substance la proposition de la Commission. Les changements apportés par le Conseil améliorent et précisent cette proposition, en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives aux règles applicables aux affichages principaux.
La proposition remplacera le règlement n° 2299/89 tel que modifié par les règlements n° 3089/93 et 323/99.
Il est prévu que le Parlement européen adopte son avis en première lecture en juillet ou septembre 2008.