Santé publique: prévention des blessures et promotion de la sécurité
OBJECTIF : établir un canevas d’actions destiné à sensibiliser et à prévenir les blessures dans la Communauté.
ACTE LÉGISLATIF : Recommandation 2007/C 164/01 du Conseil sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité.
CONTEXTE : Chaque année, près de 235.000 personnes décèdent dans l'UE des suites d'un accident ou d'un acte de violence. Les blessures constituent en outre la 4ème cause de décès dans les États membres et la 1ère chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Les blessures sont, en outre, à l'origine de près de 6,8 millions d'admissions hospitalières, soit 11% du total des admissions au sein de l'UE, grevant lourdement sur les régimes de santé et de protection sociale.
Or, les blessures peuvent être évitées en sécurisant l'environnement, les produits et les services et en renforçant l'efficacité de certaines mesures de prévention. Il semble, dès lors, opportun de mieux utiliser les données existantes et de mettre au point un mécanisme de surveillance et de notification des blessures qui pourrait permettre d'assurer une approche coordonnée entre les États membres dans ce domaine.
CONTENU : pour renforcer la sécurité et prévenir les blessures dans l’Union européenne, le Conseil recommande une série de mesures élaborées dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique ou d’autres programmes pertinents afin d’élaborer un mécanisme de surveillance et de notification des blessures. Ce mécanisme se concentrerait sur un certain nombre de priorités pour organiser la prévention des blessures de la manière la plus efficace possible. Ces priorités visent à mettre en avant :
1. la sécurité des enfants et des adolescents,
2. la sécurité des personnes âgées,
3. la sécurité des usagers vulnérables de la route,
4. la prévention des blessures sportives et de loisirs,
5. la prévention des blessures causées par des produits ou des services,
6. la prévention de l'automutilation,
7. la prévention de la violence (et notamment, comme l’avait suggéré le Parlement européen, la violence domestique à l'égard des femmes et des enfants).
Ce choix a été arrêté en tenant compte de l'incidence sociale des blessures (nombre et gravité), de données probantes concernant l'efficacité des interventions et de la probabilité de réussite des interventions dans les États membres.
La Recommandation appelle spécifiquement les États membres à :
a) faire un meilleur usage des données existantes et à mettre au point des instruments en matière de surveillance et de notification des blessures afin d'obtenir des informations comparables, de suivre l'évolution dans le temps des risques de blessures et des résultats des mesures de prévention, et d'apprécier l'opportunité de nouvelles initiatives en matière de sécurité des produits et des services ou dans d'autres domaines;
b) mettre en place des plans nationaux ou des mesures équivalentes ainsi que des actions de sensibilisation du public aux questions de la sécurité et de la prévention des accidents et des blessures, l’objectif étant de promouvoir une coopération interservices et internationale en accordant une attention particulière aux situations respectives des hommes et des femmes et aux groupes vulnérables (enfants, personnes âgées, personnes handicapées, usagers vulnérables de la route) ainsi qu'aux blessures sportives et de loisirs, aux blessures causées par des produits ou des services ou résultant d'actes de violence ou d'automutilation;
c) encourager l'introduction de la prévention des blessures et de la promotion de la sécurité dans les écoles et dans la formation des professionnels de la santé.
Pour sa part, la Commission est appelée à:
§ rassembler et traiter les informations sur les blessures dans l'ensemble de la Communauté sur la base des instruments nationaux de surveillance des blessures, et à faire rapport à ce sujet;
§ faciliter l'échange d'informations sur les bonnes pratiques et les mesures prises dans les domaines prioritaires recensés;
§ apporter un soutien aux États membres pour l'inscription des connaissances disponibles en matière de prévention des blessures dans les programmes de formation des professionnels de la santé;
§ utiliser les ressources du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique et des programmes qui lui succéderont (ou d’autres programmes pertinents) afin de développer des actions pertinentes dans ce domaine ;
§ établir, 4 ans après l'adoption de la recommandation, un rapport dans lequel elle évaluera l'efficacité des mesures proposées ainsi que l'opportunité de nouvelles actions.