Résolution sur la lutte contre le cancer dans l'UE élargie

Á la suite d’une question orale à la Commission et du débat qui a eu lieu le 9 avril 2008, le Parlement européen a adopté par 621 voix pour, 10 voix contre et 6 abstentions, une résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la lutte contre le cancer dans l'UE élargie.

La résolution souligne que, selon les estimations du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), le cancer est diagnostiqué chez un Européen sur trois au cours de sa vie et provoque la mort d'un Européen sur quatre. En 2006, 2,3 millions de nouveaux cas de cancer sont apparus et plus d'un million de personnes en sont mortes dans l'Union européenne, les décès étant majoritairement dus au cancer du poumon, au cancer colorectal et au cancer du sein. L'OMS estime que la prévention fonctionne pour un tiers au moins des cancers, qu'elle constitue la stratégie la plus efficace à long terme pour lutter contre le cancer et qu'il serait possible de guérir un tiers supplémentaire des cancers s'ils étaient décelés précocement et bien soignés.

Le Parlement invite la Commission, le Conseil et les États membres à faire le nécessaire dans les domaines de la prévention, du dépistage précoce, du diagnostic et du traitement, en ce compris les soins palliatifs, pour faire face à l'augmentation sensible prévisible de la charge que représente le cancer du fait de l'évolution démographique, notamment en prévoyant un soutien financier approprié pour des actions coordonnées et la mise en place d'une infrastructure appropriée. Les députés accueillent favorablement le fait que la Présidence slovène ait fait du cancer l'une de ses priorités de 2008. Ils insistent pour que cette priorité soit maintenue lors des futures présidences.

La Commission est invitée à constituer un groupe de travail spécial interinstitutionnel européen sur le cancer qui, lors de réunions régulières, rassemblerait et échangerait les bonnes pratiques en matière de prévention (notamment en matière de réduction de l'exposition professionnelle et environnementale à des agents cancérigènes, et à d'autres substances contribuant au développement du cancer), de dépistage et de traitement. Ce groupe de travail devrait, en particulier, promouvoir de nouvelles mesures ainsi que les projets de dépistage existants qui sont susceptibles d'augmenter de 50% au moins la part de la population des États membres participant aux actions de dépistage du cancer d'ici à 2018.

Les députés prient instamment la Commission et les États membres de promouvoir des campagnes d'information sur le dépistage du cancer à l'intention de la population et de l'ensemble des prestataires de soins de santé. Il s'agit notamment des tests PVH appropriés destinés à dépister le cancer du col de l'utérus et la vaccination contre le PVH, afin de protéger les jeunes femmes contre le cancer du col de l'utérus ou le dosage du PSA, utilisé dans le cadre du dépistage précoce du cancer de la prostate chez les hommes de plus de 50 ans. La résolution insiste également sur la nécessité d'encourager l'échange de bonnes pratiques et de veiller à ce que l'offre de médicaments anticancer aux patients qui en ont besoin soit uniforme dans tous les États membres.

Le Parlement invite en particulier la Commission à :

• proposer davantage d'informations aux patients atteints d'un cancer en encourageant les initiatives visant à informer les patients des possibilités de traitement et des moyens dont ils disposent pour en bénéficier;
• réexaminer régulièrement le code européen contre le cancer et à le promouvoir dans le cadre de campagnes de sensibilisation, d'information et de formation destinées à des groupes précis de population;
• réexaminer la recommandation existante relative au dépistage du cancer afin de tenir compte de l'évolution rapide des techniques nouvelles et d'y intégrer: i) un plus grand nombre de types de cancer, et ii) de nouvelles techniques permettant d'établir un diagnostic précoce, lorsqu'elles sont validées scientifiquement ;
• mettre sur pied un comité consultatif sur la prévention du cancer et un comité consultatif spécial sur la détection précoce du cancer ;
• soutenir, dans le cadre du deuxième programme d'action en matière de santé, des réseaux de registres nationaux du cancer afin de réaliser une étude européenne sur les inégalités en matière d'incidence du cancer et de survie ;
• engager des poursuites judiciaires, s'il y a lieu, et encourager et appuyer les initiatives associant un large éventail d'acteurs dans le but d'assurer la prévention du cancer par la réduction de l'exposition professionnelle et environnementale à des agents cancérigènes et à d'autres substances contribuant au développement du cancer et par la promotion de modes de vie sains ;
• encourager l'élaboration de programmes européens d'homologation/de certification en matière de dépistage, de diagnostic et de traitement du cancer, fondés sur les lignes directrices européennes sur l'assurance qualité ;
• allouer, dans le cadre du septième programme-cadre, des crédits destinés à encourager la recherche et l'innovation dans le domaine de la prévention primaire, du dépistage et de la détection précoce, ainsi que des nouveaux médicaments et traitements anticancer ;
• veiller à ce que la législation communautaire comporte des mesures d'incitation à l'intention des entreprises et des chercheurs afin de garantir la poursuite des recherches et de s'assurer que les nouvelles générations de médicaments et de traitements permettent de lutter contre le cancer et de le contrôler.

Les députés encouragent les États membres à adopter une charte nationale des droits des patients conformément aux lignes directrices européennes et à intégrer, dans le cadre de l'élaboration de politiques de santé, la participation et l'expérience des patients.

La Commission et les États membres sont également invités à : adopter, dans le contexte du règlement REACH,  le projet de liste de substances très préoccupantes qui reprend des substances cancérigènes, avant le 1er  juin 2008 ; encourager et à promouvoir les soins palliatifs, ainsi qu'à établir des lignes directrices relatives à leur utilisation ; soutenir et à mettre en œuvre des politiques globales de lutte contre le tabac, notamment en prévoyant des espaces sans fumée et des mesures d'aide au sevrage tabagique.