Industries culturelles en Europe
Le Parlement européen a adopté par 586 voix pour, 36 voix contre et 12 abstentions, une résolution sur les industries culturelles en Europe, en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet. Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Guy BONO (PSE, FR), au nom de la commission de la culture et de l'éducation.
Les députés se félicitent de ce que le Conseil et la Commission s'apprêtent à reconnaître le rôle central joué par la culture et la créativité en tant que facteurs importants pour promouvoir la citoyenneté européenne, rapprocher la culture des citoyens européens et atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de croissance. Ils invitent le Conseil et la Commission à clarifier ce qui constitue la vision européenne de la culture, de la créativité et de l'innovation, à élaborer des mesures politiques structurées pour favoriser le développement effectif des industries créatives européennes et à les insérer dans le cadre d'une véritable stratégie européenne pour la culture. A cet égard, la priorité devrait consister à définir l'identité même du secteur des industries et entreprises culturelles.
La culture et le secteur culturel devraient être pris en considération dans toutes les autres politiques communautaires, notamment celles relatives au marché intérieur, à la concurrence, au commerce, aux entreprises et à la recherche et développement, souligne la résolution. La Commission est invitée à mettre en place une structure visant à renforcer la coordination des activités et des politiques qui ont un impact sur le secteur culturel et créatif, ainsi qu’à créer une task force pour la culture et l'économie créative, afin de proposer, en coopération avec le Parlement européen, des mesures concrètes dans le cadre des politiques communautaires.
Selon les députés, le financement adéquat des industries culturelles et créatives, ainsi que des communautés de créateurs est indispensable. Ils préconisent des formes mixtes de financement et de garantie financière ainsi que la promotion d'un cadre réglementaire et fiscal favorable aux industries culturelles, plus particulièrement l’application de crédits d'impôts et de taux réduits de TVA à tous les produits culturels, incluant les œuvres en ligne. Les fonds structurels, les programmes destinés aux PME ainsi que le 7ème programme-cadre de R&D (2007-2013) devraient accorder une place particulière au développement et au financement suffisant des industries culturelles et créatives. Les députés demandent également à la Commission de réfléchir à la possibilité de mettre en place un programme similaire au programme MEDIA, de mener à bien les procédures en vue de la mise en œuvre de l'initiative relative à la Bibliothèque numérique européenne et d’encourager et soutenir les secteurs de la musique, du théâtre et de l'édition afin de faciliter la distribution transnationale des œuvres. Ils invitent également la Commission et les États membres à augmenter le montant des aides à la traduction.
Le rapport accueille favorablement l'idée d'accroître la mobilité des personnes, produits et services dans le secteur de la création et souligne la nécessité de disposer de meilleures statistiques afin de permettre aux différents pays d'élaborer des politiques ciblées. Elle souligne la nécessité d'élaborer un modèle social et économique qui offre un filet de sécurité approprié aux entrepreneurs créatifs, en particulier à ceux qui sont indépendants, dans les domaines de la culture où les taux d'emploi à temps partiel sont élevés et les conditions de travail instables.
Il est également nécessaire d'améliorer les systèmes de qualification, d'apprentissage et de formation, notamment en offrant aux étudiants dans les disciplines culturelles et artistiques, à tous les niveaux de l'éducation, une formation qui les prépare à la vie professionnelle, ainsi qu’en stimulant de meilleures synergies entre les entreprises du secteur et les écoles. Les États membres sont invités à introduire dans leurs programmes d'enseignement secondaire et supérieur nationaux des formations à l'esprit d'entreprise, en particulier dans les branches consacrées à l'humanisme, à l'art et à la culture.
Les députés appellent à une gestion transfrontière collective et bien organisée des droits d'auteurs et des droits voisins et demandent à la Commission et aux États membres de mettre en œuvre les moyens nécessaires permettant d’assurer le respect et la protection de la propriété intellectuelle. Ils invitent tous les acteurs du secteur, notamment les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d'accès à l'internet, à trouver ensemble des solutions équitables, dans un souci d'équilibre entre les possibilités d'accès aux contenus culturels et la propriété intellectuelle, de manière à assurer une véritable rémunération appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits, un choix réel aux consommateurs et la diversité culturelle. Á ce sujet, les députés attirent l'attention sur le fait que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique. Ils suggèrent plutôt de responsabiliser les consommateurs et tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage et de mettre en place des campagnes de sensibilisation et d'éducation.
Les députés proposent que la culture soit mieux intégrée dans les politiques extérieures de l'Union européenne. Ils invitent la Commission et les États membres à continuer, dans le cadre des négociations OMC et AGCS, à ne présenter ni offre de libéralisation des services audiovisuels ni demande de dérogation à l'application de la cause de la nation la plus favorisée.
Enfin, les députés se félicitent de la création, en 2007 du prix annuel du Parlement européen pour le cinéma, le prix LUX. Ils demandent également que soit tenu compte de la participation et de la créativité des femmes.