Agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

Le Parlement européen a adopté par 542 voix pour, 62 voix contre et 12 abstentions, une résolution sur un Agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation, en réponse à la communication de la Commission sur le même sujet.

Le rapport d’initiative avait été déposé en vue de son examen en séance plénière par M. Vasco GRAÇA MOURA (PPE-DE, PT), au nom de la commission de la culture et de l'éducation.

Globalement, le Parlement approuve les objectifs énoncés par la Commission dans son Agenda européen de la culture et rappelle qu'il a lui-même souligné à plusieurs occasions le rôle structurant de la culture dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne et dans la constitution d'un nouveau pilier de gouvernance globale et de développement durable. Mais cela doit se faire en étroite concertation avec les collectivités locales, régionales et nationales, raison pour laquelle le Parlement déplore le peu de référence faite au rôle des collectivités locales dans l’Agenda proposé par la Commission.

Le Parlement s’inquiète du fait que la communication ne clarifie pas le problème persistant lié aux malentendus concernant la culture en rapport avec les arts contemporains et traditionnels, le patrimoine européen et les industries créatives à but lucratif et rentables. La Commission s’attacherait plutôt à présenter la culture comme ayant une importante valeur sociale, économique, politique et, plus généralement, "instrumentale" mais pas comme une « valeur en soi ». Pour le Parlement, le concept de "culture" est un élément qui unit les individus et un moteur du dialogue entre citoyens. Il faut donc développer tout le pan « dialogue avec la société civile » de l’Agenda culturel européen.

Le Parlement rappelle qu'en application de l’article 151 du traité, les actions dans le secteur de la culture doivent respecter la diversité culturelle et les identités nationales et doivent prendre la forme de  politiques de coopération et d'accords de partenariats entre États membres. Mais cela n’est pas suffisant. C’est pourquoi, le Parlement suggère que des efforts soient faits pour prendre en considération les spécificités du secteur culturel tant en termes économiques que de créativité et d'innovation mais aussi en termes d’insertion sociale, afin que la culture puisse trouver pleinement sa place dans la stratégie de Lisbonne.

Le Parlement estime en particulier que les programmes communautaires actuellement disponibles dans le secteur de la culture ne répondent pas complètement à la situation liée à l’héritage culturel commun des Européens. Il invite dès lors la Commission à proposer la création de programmes spécifiques qui stimuleront la créativité des artistes et permettront d’entretenir le contact avec les biens et les valeurs, matériels et immatériels, qui intègrent l’héritage culturel européen. Dans ce contexte, une série de propositions sont faites pour renforcer l’Agenda culturel européen dont notamment :

• la mise en place d’un programme visant à valoriser l’héritage classique européen et les contributions historiques des cultures nationales tout au long des siècles, en complément du programme-cadre "Culture 2007-2013",
• l’intensification des politiques de soutien à la traduction littéraire prévues dans le programme "Culture 2007-2013";
• la mise en œuvre d’un programme visant à valoriser la promotion des langues européennes dans le monde et leur rôle dans la création culturelle des autres continents ;
• la promotion des échanges culturels internationaux et de l'acquisition de compétences interculturelles des citoyens de l'Union ;
• la mise en œuvre de la Convention de l'Unesco sur la protection de la diversité culturelle et dans ce contexte, la protection des systèmes de gestion des droits numériques en tenant compte à la fois des exigences du marché intérieur de la Communauté et des principes de la Convention ;
• la mise en place d’un instrument spécifique pour le secteur de l’édition enclin à ne plus financer que des "best sellers" au détriment de toute autre production littéraire jugée non rentable ;
• la mise en place d’un instrument destiné à la création musicale gangrénée par le piratage et le déchargement illégal (ex. : mise en place de "collective rights management" ou processus de concentration de la gestion collective des droits) ;
• le déploiement de nouveaux moyens pour assurer le respect et la protection des droits de propriété littéraire et artistique, en particulier dans l'environnement numérique ;
• le développement d’initiatives destinées à renforcer le tourisme culturel : le Parlement suggère à cet effet la mise en place d’une liste européenne des "lieux de pèlerinage culturels" dans tous les États membres et la création d’un Label du patrimoine européen destiné à mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites et lieux de mémoire, témoins de l’histoire et de l’héritage européen ;
• la création d'un "mécénat culturel européen" et d'une fonction de "mécène culturel européen" en vue de créer des partenariats efficaces public/privé ;
• la création de prix européens de grand prestige décernés sur une base régulière, pour tous les domaines de création culturelle…

Pour renforcer encore la visibilité des actions culturelles engagées au plan européen et contribuer à promouvoir les valeurs culturelles européennes, le Parlement demande que l’Union soutienne désormais de manière régulière une Année européenne en commémorant une personnalité, une activité artistique ou une manifestation culturelle européenne d'envergure. Il suggère ainsi qu’à l’occasion du bicentenaire de la naissance de Frédéric Chopin, l'année 2010 soit proclamée "Année européenne Frédéric Chopin" et que l’année 2011 soit désignée "Année européenne de l'antiquité et des lettres classiques gréco-romaines" afin d’attirer l’attention des peuples européens sur ce patrimoine culturel menacé d’oubli.

Pour favoriser la productivité culturelle et la créativité des artistes, le Parlement estime qu’il faut aider les jeunes artistes en faisant en sorte qu’ils puissent bénéficier d’une situation sociale stable (notamment, conditions-cadres en matière de régime fiscal, de droit du travail, de protection sociale et de droits d'auteur).

Plus globalement, le Parlement propose qu’un engagement ferme soit pris par le Parlement, le Conseil, la Commission et les États membres en faveur de la culture et de la création culturelle sur tous les plans, notamment dans la famille, à l´école, dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, dans la communication sociale et dans l´univers des technologies numériques. C’est pourquoi, il demande des initiatives volontaristes en matière d’enseignement culturel dans tous les États membres, dont en particulier un cycle commun d'étude de l'histoire de l'UE dans tous les États membres afin de promouvoir l'identité et la culture européennes dans le contexte de la mondialisation. Il encourage également l’intégration systématique de la dimension culturelle et des différentes facettes de la culture dans l’ensemble des politiques, projets et programmes lancés au niveau européen notamment, en matière de relations extérieures et de développement.

Parallèlement, le Parlement rappelle à la Commission que le patrimoine culturel a un caractère périssable qui impose une gestion durable de ce dernier. Il faut donc favoriser une gestion rentable et durable du patrimoine culturel européen.

Au plan budgétaire, le Parlement demande la révision des moyens budgétaires censés soutenir les actions envisagées dans l’Agenda culturel européen et déplore notamment que ce dernier ne comporte aucune information chiffrée sur le financement des actions envisagées.

Au plan local, le Parlement propose une batterie de mesures nouvelles pour favoriser l’essor de la culture au niveau des régions et des collectivités locales et suggère des investissements culturels transitant par les Fonds structurels européens. Plus globalement, le Parlement appelle les États membres à associer les collectivités locales et régionales à la réalisation de tout nouvel Agenda culturel de l'Union, pour que la politique culturelle corresponde aux attentes et aux besoins spécifiques des régions.

Le Parlement demande également des dispositions régissant les relations commerciales tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral en vue de permettre aux industries culturelles européennes de développer tout leur potentiel, particulièrement dans les secteurs de l'audiovisuel, de la musique et de l'édition.

Des mesures sont en outre réclamées au plan européen et international pour lutter énergiquement contre le piratage et les exportations/importation illégales d'œuvres d'art et de biens culturels protégés.

Enfin, le Parlement souhaite favoriser l'accès au marché européen des produits et des services culturels des pays en voie de développement et, a contrario, favoriser le développement de manifestations culturelles européennes dans les pays en développement.