Résolution sur le Livre vert de la Commission intitulé "Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne"

Á la suite d’une question orale à la Commission et du débat qui a eu lieu le même jour, le Parlement européen a adopté par 516 voix pour, 47 voix contre et 9 abstentions, une résolution déposée par la commission temporaire sur le changement climatique sur l’adaptation au changement climatique en Europe (en relation avec le Livre vert sur les possibilités d'action de l'Union européenne).

Tout en se félicitant du Livre vert sur l'adaptation au changement climatique et du processus de consultation des parties intéressées, le Parlement souligne l'importance d'une interconnexion forte entre les efforts d'adaptation et d'atténuation en vue d'exploiter les synergies et de limiter ainsi les conséquences du changement climatique. Il demande à la Commission d'examiner les possibilités d'équilibrer ces deux efforts de manière à ce que leur efficacité soit mutuellement renforcée en vue d'élaborer une stratégie globale claire.

La résolution souligne l’importance de poursuivre l'élaboration de modèles et d'études scientifiques selon une approche fondée sur les risques afin de mieux analyser, comprendre et prévoir, d'une part, les incidences du changement climatique et, d'autre part, le niveau d'adaptation nécessaire à l'échelle locale ou régionale. La Commission est invitée à réaliser une étude concernant les aspects économiques de l'adaptation, à élaborer des scénarios établissant un bilan des coûts et avantages liés à l'adaptation ainsi qu’à prévoir et à d'encourager la mise en œuvre de mesures économiques.

Les députés estiment que l'Union doit entreprendre des efforts considérables pour intensifier le développement technologique en matière de mesures d'adaptation afin de soutenir son économie ainsi que le transfert de ces technologies aux pays en développement. De leur point de vue, le développement de technologies efficaces, sûres et bon marché est l'un des moyens importants à notre disposition pour s'adapter au changement climatique. La prochaine session de la conférence des parties, qui se tiendra à Poznan (COP 14) devrait se concentrer sur cette question.

Entre autres recommandations, le Parlement invite la Commission à :

• coordonner et soutenir la préparation scientifique d'une base de données européenne commune sur les vulnérabilités afin de comprendre la manière dont les groupes sociaux ainsi que les patrimoines culturels et nationaux européens seraient affectés et de prévoir comment les sociétés pourraient réagir aux conséquences du changement climatique à l'avenir ;
• coordonner les réseaux de surveillance des données environnementales déjà existantes dans le but de créer des bases de données comportant des mesures homogènes, propres à l'élaboration de modèles permettant de déterminer les interventions les plus urgentes aux niveaux continental, régional et local;
• examiner les moyens de développer et de soutenir davantage la mise en place d'un réseau paneuropéen d'universités, de partenaires sociaux, d'organisations de la société civile, d'organismes opérationnels, notamment les services météorologiques nationaux, et de décideurs locaux ou régionaux en vue de promouvoir des partenariats intersectoriels sur l'adaptation ;
• intégrer l'adaptation lors de la rédaction ou de la modification de la législation, des stratégies et des programmes de financement, actuels et futurs, ayant une incidence territoriale, de manière à limiter les effets du changement climatique;
• faire une analyse exhaustive des instruments financiers européens existants et de leur utilisation au profit de mesures d'adaptation au changement climatique, ainsi que d'indiquer où des financements supplémentaires seraient nécessaires;
• examiner l'inclusion de mesures financières d'adaptation dans le cadre du cadre financier à long terme pour les politiques régionales et les Fonds structurels ainsi qu'à proposer l'allocation de ressources supplémentaires en vue de trouver des solutions innovantes pour faire face au changement climatique;
• proposer un cadre au niveau de l'Union pour la planification des mesures d'adaptation et la préparation en tenant compte du principe de subsidiarité ;
• examiner, au niveau européen et dans le contexte international, les moyens de tenir compte de la nécessité d'adaptation face au changement climatique dans le cadre des programmes de développement et des négociations budgétaires (les financements et les investissements publics et privés devraient être encouragés).

Le Parlement souligne qu'il importe que les États membres utilisent les fonds destinés au développement rural pour faciliter l'adaptation au changement climatique dans les secteurs agricole et sylvicole. A cet égard, il estime que le secteur agricole peut s'adapter au changement climatique et en atténuer les effets grâce à la mise en œuvre des dispositions législatives qui renforcent la durabilité et encouragent de nouvelles façons d'utiliser et de gérer l'eau et d'autres ressources naturelles.

Considérant la raréfaction de l’eau, les députés insistent sur la nécessité d’une gestion de la demande d'eau. A ce titre, ils demandent à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures globales pour garantir la disponibilité, l'accessibilité, l'utilisation et la préservation des ressources en eau et de promouvoir des technologies et des pratiques innovantes, notamment des projets pilotes qui contribueront à réduire les dommages causés par la sécheresse et les risques d'inondation.

Les députés considèrent également qu'il est impératif d'aider les régions les plus pauvres d'Europe ainsi que les pays en développement étant donné que ces régions seront probablement les plus touchées par le changement climatique mais les moins à même d'en gérer les conséquences. Ils déplorent que le Livre vert sur l'adaptation au changement climatique ne traite pas suffisamment de la nécessité de coopération en matière d'adaptation entre l'Union et les pays en développement, et soulignent la nécessité du transfert des technologies et du renforcement des capacités.

Enfin, soulignant le lien direct entre les objectifs de développement et l'adaptation au changement climatique, les députés insistent pour que le changement climatique soit pris en compte dans toute coopération au développement de l'UE, notamment dans les programmes de partenariat tels que le dialogue EUROMED ou le partenariat UE-Afrique dans le domaine énergétique. Le Parlement demande également l'élaboration d'instruments financiers d'une grande portée et prévisibles dans le cadre des politiques de l'Union, comme le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), afin d'aider les pays en développement à s'adapter aux incidences du changement climatique.