Budget rectificatif 3/2008: vaccinations contre la fièvre catarrhale du mouton; initiatives technologiques conjointes; Fonds de solidarité de l'UE; tableaux des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes et du Comite économique et social européen (CESE)

OBJECTIF : présentation d’un avant-projet de budget rectificatif 3 (APBR) au budget général de l’Union pour l’exercice 2008.

CONTENU : le présent avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 3 pour l'exercice 2008 couvre les éléments suivants:

• budgétisation des recettes provenant de l'affaire Microsoft;
• budgétisation d'une partie des économies résultant de la hausse plus faible que prévu des traitements et pensions en 2007, entraînant une réduction de 2,3 Mios EUR en crédits d'engagement et de paiement sous la rubrique 5;
• renforcement du Fonds d'urgence vétérinaire en raison de la crise de la fièvre catarrhale du mouton, à raison de 130 Mios EUR en crédits d'engagement et de 63,95 Mios EUR en crédits de paiement;
• création de la structure budgétaire nécessaire pour 4 initiatives technologiques conjointes: l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI), Clean Sky, Artemis (initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués) et ENIAC (plate-forme technologique européenne sur la nanoélectronique);
• intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 98 Mios EUR en crédits d'engagement et de paiement, se rapportant aux incendies de forêt d'août 2007 en Grèce et aux inondations de septembre 2007 en Slovénie (voir ACI/2008/2091) ;
• modifications apportées au tableau des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes;
• modifications apportées au tableau des effectifs du Comité économique et social européen.

CONCLUSION : l'effet net de ces modifications aux dépenses est une augmentation de 225,7 Mios EUR en crédits d'engagement et une hausse de 159,6 Mios EUR en paiements. Aucune recette supplémentaire ne sera demandée.