Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de cabillaud, plan à long terme

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la proposition de règlement visant à améliorer un  plan de reconstitution des stocks de cabillaud. Il a demandé au Comité des représentants permanents de superviser l'examen approfondi du texte.

Le plan de reconstitution, élaboré en 2004 en vertu du règlement (CE) n° 423/2004, vise à permettre la reconstitution des stocks de cabillaud aux niveaux de précaution conseillés par les experts en dix ans. La proposition, approuvée par la Commission le 2 avril, a pour objectif d'améliorer ce plan à divers égards, les stocks de cabillaud subissant toujours de fortes pressions.

Les principales modifications proposées sont les suivants:

• révision des objectifs à long terme du plan de manière à tenir compte des effets du réchauffement climatique sur les conditions océaniques;
• introduction d'un objectif concernant la mortalité par pêche;
• simplification et application plus efficace du système de gestion afin de réglementer l'effort de pêche;
• approche différenciée pour l'adaptation des possibilités de pêche lorsque le niveau de reconstitution est déjà atteint pour un stock donné;
• mesures destinées à réduire les rejets de cabillaud et à encourager les pêcheurs à mettre en œuvre des programmes visant à éviter la capture de cabillaud;
• inclusion de la mer Celtique dans le plan de reconstitution.