Santé publique: programme d'action communautaire 2003-2008

Le présent rapport vise à informer le Parlement européen et le Conseil de la mise en œuvre du programme de santé publique en 2006.

Il faut rappeler que le budget global alloué au programme pour la période 2003-2008 était de 354 Mios EUR.  Un appel de propositions unique, portant sur l'ensemble des activités prévues dans le programme de travail 2006, a été publié le 14 février 2006. Le budget indicatif de l'appel de propositions était de 43.018.510 EUR. Au total, 281 propositions ont été présentées pour les trois volets (121 pour le volet «information sanitaire», 18 pour le volet «menaces pour la santé» et 142 pour le volet «déterminants de la santé») Un certain nombre d'actions ont été mises en chantier à la suite de la publication d'appels d'offres ou de l'utilisation des contrats-cadres existants. Enfin, la coopération avec les organisations internationales s'est intensifiée. Sept accords d'aide directe ont été signés avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et deux avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les principales activités menées en 2006 sont les suivantes :

Information sanitaire :

• publication d’un rapport intitulé «L'alcool en Europe: une approche en santé publique» ;
• tenue de la première conférence européenne sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité à Vienne ;
• réalisation de 6 enquêtes Eurobaromètre sur différents sujets (les erreurs médicales, la prévention du sida, l'alimentation et la santé, les points de vue concernant le tabac, le bien-être mental et la prévention en matière de santé) ;
• lancement du portail de la santé publique de l'Union européenne, qui offre un point unique d'accès à des informations sur la santé aux niveaux européen, national et régional ;
• cofinancement du projet «L'Europe pour la santé et la prospérité» dans le cadre de  l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques ;
• tenue d’un congrès sur le thème «De meilleures statistiques pour améliorer la santé des femmes enceintes et de leurs bébés» à Porto ;
• tenue d’une conférence européenne de consensus sur les déficits immunitaires primitifs à Francfort-sur-le-Main.

Menaces pour la santé :

• le début de l'année a été marqué par quatre décès humains causés par la grippe aviaire en Turquie. Cela a donné lieu à une réaction rapide de la Commission, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l'OMS, et tous les mécanismes de réaction mis en place à l'avance ont été activés, ce qui a notamment conduit à l'envoi d'une équipe conjointe sur le terrain pour assister les autorités turques. Un nouveau portail web (HEDIS) a été créé pour informer les décideurs des États membres ;
• les mesures visant à contrôler un certain nombre de cas de maladie notifiés par le système communautaire d'alerte précoce et de réaction établi par la décision n° 2119/98/CE ont été coordonnées par la DG Santé et protection des consommateurs ;
• la Commission a adopté une communication visant à prolonger le mandat du comité de sécurité sanitaire, qui traite des disséminations volontaires d'agents biologiques, chimiques et radionucléaires dans l'intention de nuire ;
• afin d'améliorer davantage l'état de préparation général de la Commission et des États membres, plusieurs mesures ont été prises pour tenir compte des enseignements tirés de deux simulations organisées en 2005.

Déterminants de la santé :

• pour donner suite à la «communication sur la lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et les pays voisins, 2006-2009», une table ronde de haut niveau consacrée à la promotion d'une sexualité sans risque parmi les jeunes a été créée ;
• la Commission a adopté en octobre une communication intitulée «Une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool». Elle a également continué à consulter les parties prenantes et à réaliser une analyse d'impact concernant un livre blanc afférent à l'alimentation et à l'activité physique ;
• la campagne européenne antitabac «HELP: Pour une vie sans tabac» 2005-2008, principalement ciblée sur les adolescents (de 15 à 18 ans) et les jeunes adultes (de 18 à 30 ans), s'est poursuivie. Elle a abordé les trois thèmes principaux de la lutte antitabac (la prévention, l'arrêt du tabac et les dangers du tabagisme passif) à travers une série de médias, dont la télévision, l'internet et la presse, et par l'organisation d'actions de relations publiques ;
• une vaste consultation publique a confirmé que le grand public était largement favorable à l'élaboration d'une stratégie en matière de santé mentale au niveau communautaire ;
• la Commission a coopéré avec les États membres et les organisations internationales, en particulier l'OMS et sa Commission des déterminants sociaux de la santé, pour favoriser la compréhension et l'élaboration de politiques d'action dans le domaine des déterminants sociaux et des inégalités en matière de santé ;
• les préparatifs ont commencé en vue de l'établissement d'un rapport sur le traitement de la toxicomanie et de la présentation d'une proposition de recommandation du Conseil concernant la drogue et la prison ;
• des mesures ont été prises dans le cadre du plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé. Un groupe d'experts sur la qualité de l'air intérieur a été créé en octobre 2006.

Évaluation des risques :

• les trois comités scientifiques ont adopté de nombreux avis portant notamment sur certaines teintures capillaires, la sécurité des bancs solaires, les effets possibles des substances libérées par les produits désodorisants, l'effet des champs électromagnétiques sur la santé humaine et la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques des nanomatériaux ;
• à la lumière des nouvelles données scientifiques le comité scientifique des risques sanitaires émergents a été invité à procéder à un réexamen complet de l'avis du comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement de 2001 sur les effets sanitaires possibles des champs électromagnétiques, des champs radiofréquences et des rayonnements micro-ondes ;
• le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux a adopté un avis sur la pertinence des méthodologies existantes pour évaluer les risques potentiels des nanomatériaux.