Règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté. Refonte
2006/0130(COD)
En adoptant la recommandation contenue dans le rapport de M. Arūnas DEGUTIS (ALDE, IT), la commission des transports et du tourisme a approuvé telle quelle la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté (refonte).
En effet, les amendements du PE en 1ère lecture ont été repris en substance par les ministres des transports dans leur position commune.