Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2007
En adoptant le rapport d’initiative de M. Alain HUTCHINSON (PSE, BE) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP), la commission du développement se félicite de ce que l'APP ait offert, en 2007, un cadre pour un dialogue ouvert, démocratique et approfondi sur la négociation des APE entre l'Union européenne et les ACP, tout en soulignant les inquiétudes exprimés par l'APP concernant plusieurs éléments des négociations, tant sur la forme que sur le fond.
Les députés se réjouissent de l'engagement pris par le Commissaire européen au développement, lors de la session de l'APP à Kigali, de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux pour les pays ACP (période 2008-2013), à l'examen démocratique des parlements. Ils rappellent, à ce propos, le besoin d'associer étroitement les parlements au processus démocratique et aux stratégies nationales de développement ainsi que leur rôle fondamental dans la mise en place, le suivi et le contrôle des politiques du développement. Les députés invitent les parlements des pays ACP à exiger de leur gouvernement et de la Commission d'être associés au processus de préparation et de mise en œuvre des documents de stratégie. La Commission est appelée pour sa part à fournir toutes les informations disponibles aux parlements des pays ACP et à leur prêter assistance, dans ce travail de contrôle démocratique, en soutenant leurs capacités.
Comme ils l’avaient déjà fait les années antérieures, les députés suggèrent une nouvelle fois que l'APP bénéficie d’un pourcentage des crédits du FED pour l'éducation et la formation des parlementaires et dirigeants politiques, économiques et sociaux des ACP, dans l'intérêt de la bonne gouvernance, de l'état de droit et de l’essor de la démocratie dans ces pays. Les députés invitent également une nouvelle fois les ACP à exercer leur contrôle parlementaire sur le Fonds européen de développement (FED) tandis que la Commission est de nouveau appelée à combler le vide de financement entre la mise en œuvre du 9ème et du 10ème FED.
En ce qui concerne l’impact de l’APP, les députés considèrent que cette structure joue un rôle positif dans le dialogue politique et dans la recherche d'un accord global pour la paix au Darfour. Ils invitent l'APP à contribuer à l'effort de sensibilisation de la communauté internationale au conflit du Nord Kivu et de plusieurs régions de la RDC. De même, ils invitent l'APP à poursuivre le dialogue avec le Parlement panafricain et d’autres organisations régionales sur toute question liée à la prévention des conflits. Ils déplorent ainsi que, tout en ayant débattu de la question somalienne lors de l'APP à Kigali, la situation dans ce pays n’ait pas progressé, ce qui fait de cette zone, une "crise oubliée".
Sur le plan organisationnel, les députés encouragent l'APP à renforcer le rôle de sa commission des affaires politiques afin d'en faire un véritable forum de prévention et de résolution des conflits, dans le cadre du partenariat ACP-UE et à généraliser les débats sur les situations d'urgence. S’ils se félicitent du travail accompli dans le domaine de la bonne gouvernance, ainsi que dans celui de la surveillance des processus électoraux, les députés souhaiteraient qu’une attention accrue soit accordée à la question de la sécurité alimentaire, surtout à un moment où le Programme alimentaire mondial sonne l'alarme suite à la montée des prix et au déclin des stocks mondiaux de nourriture.
Les députés insistent enfin sur l'efficacité de l'aide et incitent l'APP à mener un débat approfondi sur la notion d'aide officielle au développement, sur les questions de budgétisation et sur les formes de financement alternatif dans la coopération au développement. Ils se réjouissent également de la participation grandissante des acteurs non-étatiques aux sessions de l'APP et demandent à l'APP, à l'Union et aux pays ACP d'encourager financièrement et techniquement la participation de la société civile des pays ACP à ces travaux.