Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

Résolution sur le naufrage du New Flame et ses conséquences dans la baie d'Algésiras

2008/2551(RSP)
L'Assemblée a tenu un débat, suite à la déclaration de la Commission, sur le naufrage du cargo New Flame et retombées dans la baie d'Algésiras.

Une proposition de résolution clôturant le débat devait être mise aux voix le 24 avril 2008.